Le Permis d'Environnement expliqué
- Editeur:
- Edipro
- Date de publication:
- 2003-07-23
- Auteurs:
-
Laurence Barnich
(Licenciée en droit UCL)
Marc Bellefroid
(Conseiller en participations SRIW)
Michel Delnoy
(Avocat collaborateur de lUniversité de Liège)
Viviane Haenen
(Licenciée en droit ULg, attachée au Sénat) - ISBN:
- 2930287187
Description:
Le droit de lenvironnement vient de connaître une réforme importante : lentrée en vigueur du décret du 11 mars 1999 relatif au permis denvironnement et de ses arrêtés dexécution.
Ces différents textes apportent des changements fondamentaux :
- instauration dun permis denvironnement intégré;
- instauration du permis unique;
- simplification de la procédure de délivrance des permis;
- réforme du régime dévaluation des incidences sur lenvironnement;
- etc.
Afin de mieux vous guider au travers de cette nouvelle législation, les auteurs examinent et expliquent ces différents textes. Ils abordent également la question de laccès à linformation en matière denvironnement, analysent lévaluation des incidences des projets sur lenvironnement, les responsabilités et actions ainsi que les subsides disponibles.
Edité dans un format maniable, louvrage fait lobjet dun index fouillé, dune mise en page aérée et dune table des matières détaillée.
Ces différents textes apportent des changements fondamentaux :
- instauration dun permis denvironnement intégré;
- instauration du permis unique;
- simplification de la procédure de délivrance des permis;
- réforme du régime dévaluation des incidences sur lenvironnement;
- etc.
Afin de mieux vous guider au travers de cette nouvelle législation, les auteurs examinent et expliquent ces différents textes. Ils abordent également la question de laccès à linformation en matière denvironnement, analysent lévaluation des incidences des projets sur lenvironnement, les responsabilités et actions ainsi que les subsides disponibles.
Edité dans un format maniable, louvrage fait lobjet dun index fouillé, dune mise en page aérée et dune table des matières détaillée.
Les autres contraintes liées à la protection de l’environnement
L’approvisionnement de l’entreprise en eau
- Introduction
- Cadre juridique général
- Notions
- Quand faut-il obtenir un permis d'environnement ou faire une déclaration ?
- Quelle est la procédure d'octroi du permis d'environnement et de déclaration portant sur une prise d'eau ?
- Quels sont le contenu et les effets du permis d'environnement et de la déclaration portant sur une prise d'eau ?
- Quelles sont les obligations du titulaire du permis d'environnement et de la déclaration portant sur une prise d'eau ?
- Quels sont les recours du demandeur et des tiers contre la décision de l'autorité compétente ?
- Les prises d'eau sont-elles taxées ?
- Le cas particulier des rejets dans les eaux souterraines
- Quelles sont les infractions et les sanctions ?
- La responsabilité de l'exploitant de la prise d'eau
Les rejets d’eaux usées et leur épuration
- Introduction
- Cadre juridique général
- Notions
- Quand faut-il obtenir un permis d'environnement ou faire une déclaration ?
- Quelle est la procédure d'octroi du permis d'environnement de rejet des eaux usées ?
- Quels sont les contenus et les effets du permis d'environnement de rejet des eaux usées ?
- Quels sont les recours du demandeur et des tiers contre la décision de l'autorité compétente ?
- Les rejets d'eaux usées sont-ils taxés ?
- L'épuration des eaux usées
- Quelles sont les infractions et les sanctions ?
La lutte contre le bruit
- Introduction
- Notion : qu'est-ce que le «bruit» ?
- Le cadre juridique des bruits «industriels»
- Quelles sont les exigences en matière de construction ?
- Quelles sont, en matière de bruit, les obligations du titulaire d'un permis d'environnement ?
- Existe-t-il des mesures de protection des travailleurs ?
- Quelles sont les obligations d'une entreprise de production de matériel de chantier ?
- Quelles sont les obligations d'une entreprise de travail sur chantier ?
- Quel est le rôle des autorités ?
L’information en matière d’environnement en région wallonne
L’évaluation des incidences sur l’environnement
- L'evaluation des incidences sur l'environnement
- Introduction
- Cadre juridique
- Dans quels cas un projet doit-il faire l'objet d'une évaluation de ses incidences?
- A quel moment doit être réalisée l'évaluation des incidences?
- Qui peut procéder à une évaluation des incidences?
- Comment procéder à l'évaluation des incidences de son projet ?
- Quels sont les effets de l'évaluation des incidences ?
- A quelles sanctions s'expose-t-on en cas de non respect du système d'évaluation des incidences sur l'environnement?
- L'application du décret du 11 septembre 1985 modifié aux demandes en cours
Les actions en justice et les sanctions
- Les actions en justice et les sanctions
- L'action en annulation devant le Conseil d'Etat319-322
- L'action pénale (ou action correctionnelle)
- L'action administrative : contrôle et sanctions
- L'action en cessation environnementale
- L'action en cessation commerciale
- L'action en référé ordinaire
- L'action en dommages et intérêts
Responsabilité et assurances
Annexe