L'action en référé ordinaire
| Auteur | Laurence Barnich/Marc Bellefroid/Michel Delnoy/Viviane Haenen |
| Pages | 341-343 |
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De manière générale, toute personne peut demander au président du tribunal de première instance de statuer à bref délai mais à titre provisoire sur une question dont la solution ne peut souffrir aucun retard.
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En l'espèce, des mesures peuvent être prises par le président alors même que l'établissement bénéficie de l'ensemble des permis et autorisations requis. En effet, le président opère une balance des intérêts et des droits en présence, à savoir ceux du demandeur et ceux du défendeur.
La condition essentielle de mise en oeuvre de l'action en référé est l'urgence : le président ne peut prendre l'affaire que s'il est indispensable qu'il statue rapidement sur la demande qui lui est soumise. Cela signifie notamment que le demandeur n'est plus recevable à agir en référé ordinaire s'il a en réalité tardé à le faire et qu'il a...
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