Quelles sont les exigences en matière de construction ?

Auteur:Laurence Barnich/Marc Bellefroid/Michel Delnoy/Viviane Haenen
Pages:289
 
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De manière générale, le Roi peut imposer des conditions techniques de construction et d'installation susceptibles d'atténuer les inconvénients du bruit et de sa propagation (art. 2 de la loi du 18 juillet 1973).

Pour ce qui concerne plus particulièrement les aéroports et les aérodromes, le gouvernement wallon peut imposer dans les zones d'exposition au bruit311 le recours à certains types de matériaux de construction et certaines normes d'isolation acoustique lors de la construction et de la transformation des immeubles (art. 1er bis §3, 4° de la loi du 18 juillet 1973).

Le gouvernement wallon pourrait de même décider d'adopter un règlement régional d'urbanisme relatif à l'isolation acoustique des bâtiments, comme il en existe un relatif à l'isolation thermique et à la ventilation312.

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[311] Des catégories d'exposition au bruit sont arrêtées par le gouvernement de manière décroissante.

[312] Sur cette notion de règlement régional d'urbanisme, on renverra le lecteur à l'ouvrage de M. Delnoy «Le CWATUP...

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