Les assurances
| Auteur | Laurence Barnich/Marc Bellefroid/Michel Delnoy/Viviane Haenen |
| Pages | 352-353 |
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Il est évident que cette étape est une étape de trop, un risque n'a pas été maîtrisé. Lorsqu'on en est au stade des assurances, il est déjà trop tard.
L'assurance doit être le dernier moyen pour qu'une personne, une société ne doivent pas supporter la réparation d'un préjudice causé.
En tout état de cause, une formation opportune, une politique de prévention, de risque-management, d'analyse des risques paraissent indispensables dans la gestion environnementale.
C'est à défaut d'une telle attitude préventive et quand le préjudice devient inéluctable qu'il est opportun d'avoir une assurance adéquate.
En matière de dommage environnemental, celui-ci est causé dans le cadre d'une activité provoquant un dommage à un tiers (la base légale est dans ce cas 1382 du code civil) et une R.C. Exploitation (avec «après livraison») s'avère opportune. La R.C. Exploitation couvre tous les dommages que le souscripteur créerait à un tiers dans le cadre de son activité.
Il est peut être opportun de préciser que la R.C. Exploitation ne vise que les dommages causés à un tiers et non les propres dommages du souscripteur de l'assurance.
Le mécanisme est le même qu'une R.C. Auto. Quand on cause un dommage à un tiers en étant en tort, l'assurance de l'auteur du dommage indemnise le tiers préjudicié mais n'indemnise pas les réparations du véhicule de l'auteur de l'accident.
Pour que cette R.C. Exploitation puisse être appliquée, 2 conditions doivent être présentes. D'une part, il doit s'agir d'un dommage causé à un tiers et d'autre part, il doit s'agir d'un accident. Et par accident, on entend tout événement soudain et imprévisible.
En matière environnementale, on oppose également la pollution accidentelle à la pollution graduelle. La pollution accidentelle est celle qui résulte, comme son nom l'indique, d'un accident soudain et imprévisible.
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Exemples
Un camion de déchets dangereux se retourne sur l'autoroute, il est évident qu'il s'agit là d'un accident. Les...
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