Le cas particulier des rejets dans les eaux souterraines
| Auteur | Laurence Barnich/Marc Bellefroid/Michel Delnoy/Viviane Haenen |
| Pages | 228-233 |
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L'AGW du 4 juillet 2002 reprend une série d'activités de rejets dans les eaux souterraines dans la nomenclature des établissements classés soumis à permis d'environnement (rubrique n°90.9). Pour le surplus, le texte de référence est l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1991 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses212.
Le rejet direct est défini comme «l'introduction de substances dans les eaux souterraines sans cheminement dans le sol ou le sous-sol», le rejet indirect étant quant à lui «l'introduction de substances dans les eaux souterraines, après cheminement dans le sol ou le sous-sol» (article 1er, 5° et 6° de l'AERW du 20 novembre 1991).
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La réglementation vise une série de substances dangereuses reprises à l'article 2 de l'AERW du 20 novembre 1991 en 2 listes.
Sont repris dans la première liste (dite «liste noire») :
- les composés organohalogénés et les substances qui peuvent donner naissance à de tels composés dans le milieu aquatique;
- les composés organophosphorés;
- les composés organostanniques;
- les substances qui possèdent un pouvoir cancérogène, mutagène ou tératogène dans le milieu aquatique ou par l'intermédiaire de celui-ci,
- le mercure et les composés du mercure;
- le cadmium et les composés du cadmium;
- les huiles minérales et les hydrocarbures;
- les cyanures.
La seconde liste (dite «liste grise») comprend :
- les métalloïdes et les métaux suivants, ainsi que leurs composés : zinc, cuivre, nickel, chrome, plomb, sélénium, arsenic, antimoine, molybdène, titane, étain, baryum, béryllium, bore, uranium, vanadium, cobalt, thallium, tellure, argent;
- les biocides et leurs dérivés ne figurant pas dans le groupe 1;
- les substances ayant un effet nuisible sur la saveur et/ou sur l'odeur des eaux souterraines, ainsi que les composés susceptibles de donner naissance à de telles substances dans les eaux et à rendre celles-ci impropres à la consommation humaine;
- les composés organosiliciés toxiques ou persistants et les substances qui peuvent donner naissance à de tels composés dans les eaux, à l'exclusion de ceux qui sont biologiquement inoffensifs ou qui se transforment rapidement dans l'eau en substances inoffensives;
- les composés inorganiques de phosphore et phosphore élémentaire;
- les fluorures;
- les ammoniaques et nitrites.
Ne sont en revanche pas concernés :
- les rejets des effluents domestiques provenant des habitations isolées, non raccordées à un réseau d'égouts et situées en dehors des zones de prévention et de surveillance définies par le gouvernement;
- les rejets pour lesquels il est constaté par le ministre qu'ils contiennent des substances visées en quantité et en concentration suffisammentPa...
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