L'action en dommages et intérêts

Auteur:Laurence Barnich/Marc Bellefroid/Michel Delnoy/Viviane Haenen
Pages:343
 
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Lorsqu'une personne subit un dommage du fait d'un acte d'une autre personne en rapport avec l'environnement, la première peut mettre en oeuvre contre la seconde, à certaines conditions, une action en dommages et intérêts. On peut renvoyer à cet égard à la partie suivante, consacrée à la responsabilité.

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