Quels sont les effets de l'évaluation des incidences ?

Auteur:Laurence Barnich/Marc Bellefroid/Michel Delnoy/Viviane Haenen
Pages:315
 
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Les incidences du projet sur l'environnement sont un des éléments que l'autorité compétente doit prendre en considération au moment de prendre sa décision336. En vertu de l'article 6 du décret relatif à l'évaluation des incidences, la décision, qu'elle soit d'octroi ou de refus du permis, doit être motivée au regard des incidences sur l'environnement et des objectifs du système d'évaluation des incidences, à savoir :

- la protection et l'amélioration de la qualité du cadre de vie et des conditions de vie de la population, pour lui assurer un environnement sain, sûr et agréable;

- la gestion du milieu de vie et des ressources naturelles de façon à préserver leurs qualités et utiliser rationnellement et judicieusement leurs potentialités;

- l'instauration entre les besoins humains et le milieu de vie d'un équilibre permettant à la population de jouir durablement d'un cadre et de conditions de vie convenables337.

L'appréciation au regard de ces éléments doit figurer parmi les motifs repris dans le préambule de la décision.

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[336] V...

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