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Quels sont les effets de l'évaluation des incidences ?

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Vincent
AuteurLaurence Barnich/Marc Bellefroid/Michel Delnoy/Viviane Haenen
Pages315

Page 315

Les incidences du projet sur l'environnement sont un des éléments que l'autorité compétente doit prendre en considération au moment de prendre sa décision336. En vertu de l'article 6 du décret relatif à l'évaluation des incidences, la décision, qu'elle soit d'octroi ou de refus du permis, doit être motivée au regard des incidences sur l'environnement et des objectifs du système d'évaluation des incidences, à savoir :

- la protection et l'amélioration de la qualité du cadre de vie et des conditions de vie de la population, pour lui assurer un environnement sain, sûr et agréable;

- la gestion du milieu de vie et des ressources naturelles de façon à préserver leurs qualités et utiliser rationnellement et judicieusement leurs potentialités;

- l'instauration entre les besoins humains et le milieu de vie d'un équilibre permettant à la population de jouir durablement d'un cadre et de conditions de vie convenables337.

L'appréciation au regard de ces éléments doit figurer parmi les motifs repris dans le préambule de la décision.

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[336] V...

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