Introduction
Auteur | Laurence Barnich/Marc Bellefroid/Michel Delnoy/Viviane Haenen |
Pages | 357-358 |
Page357
Les investissements dits généraux des entreprises wallonnes qui bénéficient d'une prime dans le cadre des lois du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique et du 4 août 1978 de réorientation économique peuvent être concernés par les aspects environnementaux. En effet, le montant de la prime peut être majoré en fonction de certains critères d'évaluation du projet d'investissements, au nombre desquels on compte la dimension environnementale (par exemple l'utilisation de technologies propres). Ces majorations possibles sont incluses dans la logique du système général de prime à l'investissement, qui est abordé succinctement aux points III.A. p. 361 et IV.A p. 373.
Mais à côté de ce système...
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