Notions
| Auteur | Laurence Barnich/Marc Bellefroid/Michel Delnoy/Viviane Haenen |
| Pages | 240-243 |
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La première question est évidemment celle de l'existence ou non de rejets d'eaux usées. Celles-ci sont définies comme étant les «eaux polluées artificiellement ou ayant fait l'objet d'une utilisation, en ce comprises les eaux de refroidissement, les eaux de ruissellement artificiel d'origine pluviale et les eaux épurées en vue de leur rejet» (article 2,7° du décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution).
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Remarque
En d'autres termes, les eaux rejetées par une station d'épuration après traitement sont considérées comme des eaux usées. De même, l'eau pluviale qui s'écoule d'un parking aménagé est bien une eau usée226.
Il faut savoir que la presque totalité de l'eau utilisée par les entreprises en Région wallonne l'est comme eau de refroidissement. Les eaux de processus et de chaudière - c'est-à-dire de fabrication, de nettoyage et de chauffage - ne représentent donc qu'une fraction minime de l'usage industriel.
Afin de déterminer si ces rejets sont ou non subordonnés à permis d'environnement, il revient ensuite au dirigeant d'entreprise d'en identifier la «nature». S'agit-il de rejets d'eaux usées domestiques ou industrielles (sachant qu'il existe en outre une troisième catégorie, les eaux usées agricoles qui nous concernent moins dans le présent ouvrage) ?
Les eaux usées domestiques sont, aux termes de l'article 2,8° du décret du 7 octobre 1985,
-
les eaux qui ne contiennent que :
- des eaux provenant d'installations sanitaires;
- des eaux de cuisine;
- des eaux provenant du nettoyage de bâtiments, tels qu'habitations, bureaux, locaux où est exercé un commerce de gros ou de détail, salles de spectacles, casernes, campings, prisons, établissements d'enseignement avec ou sans internat, hôpitaux, cliniques et autres établissements où des malades non contagieux sont hébergés et reçoivent des soins, bassins de natation, hôtels, restaurants, débits de boissons, salons de coiffure;
- des eaux de lessive à domicile;
- des eaux de lavage des cycles non pourvus de moteurs (bicyclettes, tandems, tricycles, etc.) et des cyclomoteurs (cylindrée n'excédant pas 50 cm3);
- des eaux de lavage de moins de 10 véhicules et de leurs remorques par jour (tels que voitures, camionnettes et...
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