L'evaluation des incidences sur l'environnement

Auteur:Laurence Barnich/Marc Bellefroid/Michel Delnoy/Viviane Haenen
Pages:301
 
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Avertissement

L'évaluation des incidences sur l'environnement s'applique à d'autres régimes d'autorisation que le permis d'environnement, voire à des actes d'une autre nature que des permis. On pense par exemple aux permis d'urbanisme et de lotir, ou aux plans d'aménagement du territoire. Conformément à l'objet de cet ouvrage, nous nous bornons ici à aborder l'obligation d'évaluation des incidences qui s'impose au...

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