La responsabilité de l'exploitant de la prise d'eau
| Auteur | Laurence Barnich/Marc Bellefroid/Michel Delnoy/Viviane Haenen |
| Pages | 237 |
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Un régime de responsabilité objective222 assez favorable aux victimes est mis sur pied par le décret du 11 octobre 1985223.
L'exploitant d'une prise d'eau souterraine et le maître de l'ouvrage de travaux publics ou privés qui provoquent, par leur activité, l'abaissement de la nappe aquifère souterraine, sont ainsi objectivement responsables :
- des dommages de surface qui en résultent pour les immeubles et pour les machines et installations incorporées à des immeubles;
- des préjudices causés par non-occupation ou non-utilisation des immeubles...
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- Notions
- Quand faut-il obtenir un permis d'environnement ou faire une déclaration ?
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- Quels sont le contenu et les effets du permis d'environnement et de la déclaration portant sur une prise d'eau ?
- Quelles sont les obligations du titulaire du permis d'environnement et de la déclaration portant sur une prise d'eau ?
- Quels sont les recours du demandeur et des tiers contre la décision de l'autorité compétente ?
- Les prises d'eau sont-elles taxées ?
- Le cas particulier des rejets dans les eaux souterraines
- Quelles sont les infractions et les sanctions ?
- La responsabilité de l'exploitant de la prise d'eau
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