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• 13 avril 2025. - Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2025, p. 44278.
• 26 novembre 2023. - Arrêté royal modifiant le PJPol concernant la réaffectation en cas d'échec à la formation fonctionnelle liée à un emploi spécialisé au sein de la direction des unités spéciales ou au sein de la direction de l'appui aérien. - Traduction allemande, p. 44292.
• 13 avril 2025. - Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) pour l'exercice d'imposition 2025, p. 44246.
• 11 avril 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 janvier 2025 prolongeant le délai d'introduction des demandes d'indemnité d'arrêt pour les entreprises orange, en exécution de l'article 8, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 septembre 2024 relatif à la politique d'accompagnement en exécution de l'approche programmatique de l'azote, p. 44313.
• 13 avril 2025. - Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2025, p. 44214.
• 20 octobre 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne l'engagement de prise en charge dans le cadre du court séjour, le citoyen de l'Union dans le cadre d'un travail saisonnier ou d'études, et la correction d'annexes. - Traduction allemande, p. 44294.
• 2 mars 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques, p. 44292.
• Cour du Travail de Bruxelles. - Ordonnance, p. 44319.
• Cour de travail de Mons. - Ordonnance, p. 44319.
• Cour du Travail de Bruxelles. - Ordonnance, p. 44320.

Documents en vedette

• Agriculture
• Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de Bruxelles Environnement du 12/02/2021, l'agrément en tant que Certificateur habitation individuelle
• 31 MARS 2022. - Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre
• 28 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal instituant la première partie de la Politique nationale en matière de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et/ou de longue durée de vie et précisant le processus d'institution par étapes des autres parties de cette Politique nationale
• 23 MARS 2019. - Code des sociétés et des associations
• 5 MAI 2014. - Loi concernant diverses matières relatives aux pensions du secteur public
• 8 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 6, 7, 8 et 12 du décret du 18 mai 2018 relatif au transport non urgent de patients couchés
• 19 FEVRIER 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2005 réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant
• 21 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 décembre 2021 portant un régime de garantie générique pour entreprises et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2009 portant exécution du Chapitre III/1 du décret du 6 février 2004 réglant l'octroi d'une garantie aux petites, moyennes et grandes entreprises
• 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 15 octobre 2021 sur l'exercice d'activités professionnelles indépendantes par des ressortissants étrangers