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Documents les plus récents

• Personnel. - Nomination. - Promotion Par arrêté ministériel du 31 août 2021, Monsieur Géry DUMOULIN
• Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 29 août 2021
• 1er SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française
• Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand
• Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 août 2021, Monsieur Joris DEBERDT
• Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 29 août 2021
• 1er SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en management de la logistique » (code 715900S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
• 1er SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en droit » (code 713100S32D3) classée dans le domaine des sciences juridiques de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
• 1er SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique et systèmes - orientation : sécurité des systèmes » (code 753250S31D1) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
• 1er SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en international business » (code 719100S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

Documents en vedette

• 29 AVRIL 2019. - Arrêté royal portant exécution du Code des sociétés et des associations
• 9 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la révision partielle du plan de secteur de Philippeville-Couvin portant sur l'inscription de zones d'extraction et de compensations (zones naturelles, zones agricoles, zone forestière et zone d'espaces verts) sur le territoire de la commune de Philippeville (Merlemont, Sautour, Franchimont et Villers-le-Gambon)
• 25 AVRIL 2014. - Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice
• 15 JANVIER 2015. - Loi accordant des naturalisations
• 25 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux contrats d'objectifs des services visés aux Titres VII, chapitres 1 à 4, 7 et 9, XI, XII, XII/1, XII/2 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V
• 4 FEVRIER 2020. - Loi portant le livre 3 « Les biens » du Code civil (1)
• 31 JUILLET 2017. - Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière (1)
• 21 JUILLET 2016. - Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers encadrant la commercialisation de certains instruments dérivés auprès des consommateurs
• 20 DECEMBRE 2020. - Loi portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (1)
• 18 FEVRIER 2018. - Loi portant des dispositions diverses en matière de pensions complémentaires et instaurant une pension complémentaire pour les travailleurs indépendants personnes physiques, pour les conjoints aidants et pour les aidants indépendants (1)