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• 2 juin 2025. - Arr�t� royal relatif aux exigences applicables � l'infrastructure ferroviaire concernant les conditions d'autorisation de mise en service du sous-syst�me CCS et son int�gration en s�curit� dans le syst�me ferroviaire belge, p. 53128.
• 13 mai 2025. - Arr�t� royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 d�cembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative � la modification et coordination des statuts du "Fonds de s�curit� d'existence pour l'industrie textile", p. 53191.
• 25 mai 2025. - Arr�t� royal modifiant l'arr�t� royal du 1er f�vrier 2018 fixant les proc�dures, d�lais et conditions en mati�re d'intervention de l'assurance obligatoire soins de sant� et indemnit�s dans le co�t des sp�cialit�s pharmaceutiques, p. 53195.
• 12 mai 2024. - Loi visant � digitaliser les relations entre le Service public f�d�ral Finances, les citoyens, les entreprises, les personnes morales et certains tiers et abrogeant la loi du 26 janvier 2021 sur la d�mat�rialisation des relations entre le Service public f�d�ral Finances, les citoyens, personnes morales et certains tiers, et modifiant diff�rents codes fiscaux et lois fiscales. - Traduction allemande d'extraits, p. 53106.
• 11 septembre 2022. - Arr�t� royal modifiant le code du bien-�tre au travail concernant le trajet de r�int�gration pour les travailleurs en incapacit� de travail. - Traduction allemande, p. 53200.
• 11 mai 2025. - Arr�t� royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 f�vrier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de sant�, relative � la proc�dure de rapportage � l'asbl IFIC par les centres de sant� mentale pour l'ann�e de droits 2023, p. 53153.
• 2 juin 2025. - Arr�t� royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidit�, p. 53199.
• 1er mai 2023. - Arr�t� royal modifiant le titre 3 du livre Ier du code du bien-�tre au travail concernant l'information de l'employeur relative � la protection contre les mesures pr�judiciables dans le cadre de la proc�dure interne. - Traduction allemande, p. 53205.
• 19 mai 2025. - R�glement modifiant le r�glement du 28 juillet 2003 portant ex�cution de l'article 22, 11�, de la loi relative � l'assurance obligatoire soins de sant� et indemnit�s, coordonn�e le 14 juillet 1994, p. 53208.
• 25 septembre 2022. - Loi portant dispositions diverses en mati�re d'�conomie. - Traduction allemande d'extraits, p. 53096.

Documents en vedette

• Agriculture
• Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de Bruxelles Environnement du 12/02/2021, l'agrément en tant que Certificateur habitation individuelle
• 23 MARS 2019. - Code des sociétés et des associations
• 31 MARS 2022. - Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre
• 28 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal instituant la première partie de la Politique nationale en matière de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et/ou de longue durée de vie et précisant le processus d'institution par étapes des autres parties de cette Politique nationale
• 5 MAI 2014. - Loi concernant diverses matières relatives aux pensions du secteur public
• 8 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 6, 7, 8 et 12 du décret du 18 mai 2018 relatif au transport non urgent de patients couchés
• 19 FEVRIER 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2005 réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant
• 21 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 décembre 2021 portant un régime de garantie générique pour entreprises et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2009 portant exécution du Chapitre III/1 du décret du 6 février 2004 réglant l'octroi d'une garantie aux petites, moyennes et grandes entreprises
• 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 15 octobre 2021 sur l'exercice d'activités professionnelles indépendantes par des ressortissants étrangers