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Numéro de Bulletin
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- 18 octobre 2018
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- 25 septembre 2018
- 24 septembre 2018
Documents les plus récents
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 août 2018, entrant en vigueur le 31 octobre 2018 au soir, M. Deleuze J., greffier-chef de service dans la classe A2 à la cour du travail de Mons
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- Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration Militaire Par arrêté royal n° 2414 du 12 septembre 2018: La Décoration militaire de 1ère classe pour ancienneté de service est
- Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 2412 du 12 septembre 2018: Sont nommés Commandeur de l'Ordre de Léopold II à la date du 21
- 1er MARS 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
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- 6 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal réglementant les substances stupéfiantes, psychotropes et soporifiques
- 30 JUILLET 2018. - Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel
- 17 JUIN 2016. - Loi relative aux marchés publics (1)
- 15 MARS 2018. - Décret relatif au bail d'habitation (1)
- 9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal désignant les membres du personnel de HR Rail qui sont compétents pour la sécurité et la surveillance des chemins de fer
- 25 DECEMBRE 2017. - Loi portant réforme de l'impôt des sociétés (1)
- 17 JUIN 2013. - Loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable (1)
- Extrait de l'arrêt n° 153/2015 du 29 octobre 2015 Numéros du rôle : 6030