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• Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73
• Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73
• Environnement Par acte du 24 février 2020
• Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 10 février 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la Régie communale de « l'Agence de Développement local » de la Ville
• Agriculture
• Environnement Par acte du 20 février 2020
• Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2973 du 23 février 2020, Mme Vanhemelryck Katrien, du rôle linguistique néerlandais, est promue attaché dans la classe A2
• Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie
• Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2976 du 23 février 2020, monsieur Irenge Mwana Wa Bene Leonid, du rôle linguistique français, est promu attaché dans la classe A2
• Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2948 du 28 janvier 2020, madame Vanslembrouck Sarah est nommée à titre définitif dans la classe A1

Documents en vedette

• 18 AVRIL 2017. - Arrêté royal du relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques
• 25 AVRIL 2014. - Loi relative au statut et au contrôle des établissements de crédit (1)
• 17 JUILLET 2018. - Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement (1)
• 28 JUIN 2019. - Arrêté royal relatif à la navigation de plaisance
• 30 NOVEMBRE 2017. - Ordonnance réformant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes (1)
• 18 JUIN 2018. - Loi portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges (1)
• 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal relatif à la constitution et la mise à jour de la documentation cadastrale et fixant les modalités pour la délivrance des extraits cadastraux
• 21 NOVEMBRE 2017. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers (1)
• 13 AVRIL 2019. - Loi introduisant le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales (1)
• 19 MARS 2017. - Arrêté royal relatif aux mesures de sécurité en matière d'établissement et dans l'exploitation des installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations