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- 7 juillet 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2026, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, concernant le crédit-temps - emploi de fin de carrière avec longue carrière - à partir de 55 ans (exécution convention collective de travail n° 180), p. 38353.
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- 24 juin 2026. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 31 octobre 2023 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 2023 octroyant une aide en faveur de l'échange de connaissances et de la diffusion d'informations dans le secteur agricole, p. 38396.
- 7 juillet 2026. - Arrêté royal portant nomination des personnalités du Conseil central de l'Economie, p. 38404.
- 30 juin 2026. - Arrêté royal relatif à la formation des utilisateurs professionnels de produits biocides, p. 38355.
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- Personnel. - Nomination, p. 38406.
Documents en vedette
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- Mise en compétition dans la classe A3 Conseiller (art 21 expert) auprès des services du SPF Finances, p. 75827.
- 27 novembre 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement du 2 octobre 2025 octroyant à l'ASBL «École Régionale d'Administration Publique» (ERAP) une subvention de 2.509.750,00 euros pour la formation du personnel des pouvoirs locaux et pour couvrir le loyer et les charges sur l'ensemble du bâtiment sis rue Capitaine Crespel, 35 à 1050 Bruxelles pour l'exercice 2025, p. 3015.
- 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la démission de militaires du cadre de réserve
- Liste des entités enregistrées (ci-après "entités") ayant fait l'objet, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, d'une radiation d'office suite au non-respect des formalités UBO, p. 119529.
- Liste des entités enregistrées (ci-après "entités") ayant fait l'objet, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, d'une radiation d'office suite au non-respect des formalités UBO, p. 120693.
- Liste des entités enregistrées (ci-après "entités") ayant fait l'objet, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, d'une radiation d'office suite au non-respect des formalités UBO, p. 120118.
- Liste des entités enregistrées (ci-après "entités") ayant fait l'objet, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, d'une radiation d'office suite au non-respect des formalités UBO, p. 121247.
- 30 avril 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur l'expérience utile dans l'enseignement secondaire et l'éducation des adultes, et sur la concordance, les titres de compétence et les échelles de traitement dans l'éducation des adultes, p. 28711.
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