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Documents les plus récents
- Agricultures, p. 27515.
- Comité de gestion du Fonds budgétaire en faveur de la gestion piscicole et halieutique en Région wallonne. - Appel à candidature, p. 27519.
- Hernieuwing erkenning van een opleidingscentrum, bl. 27518.
- Vacature: De Raad van de Vlaamse Gemeenschapscommissie zoekt een stafmedewerker wetgeving (m/v/x), bl. 27519.
- Ordres nationaux, p. 27514.
- 30 avril 2026. - Loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs en vue de transférer la commission des jeux de hasard et la compétence en matière de jeux de hasard au Service public fédéral Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie, p. 27509.
- 8 mai 2026. - Arrêté ministériel relatif à la délégation de la compétence de remettre les attestations relatives à la déduction pour investissement dans le AR/CIR 92 au Service public fédéral Mobilité et Transports, p. 27513.
- 7 mai 2026. - Arrêté 2026/200 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres et des secrétaires de la Commission de sélection pour l'attribution du mandat de Directeur d'administration de l'enseignement et de la formation professionnelle (rang 15), p. 27516.
- 7 mai 2026. - Appel à candidatures en vue de l'attribution du mandat de Directeur d'administration de rang 15 de la Direction d'administration de l'enseignement et de la formation professionnelle de la Commission communautaire française, p. 27520.
- 5 mai 2026. - Arrêté ministériel portant l'agrément de D.U.N.E. ASBL en tant qu'entreprise sociale, p. 27515.
Documents en vedette
- 27 juin 2021. - Loi portant des dispositions financières diverses. - Traduction allemande d'extraits, p. 87722.
- 18 mai 2022. - Loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits, p. 88727.
- Dépenses électorales des partis politiques et des candidats individuels pour l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juin 2024, p. 38647.
- Mise en compétition dans la classe A3 Conseiller (art 21 expert) auprès des services du SPF Finances, p. 75827.
- 27 novembre 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement du 2 octobre 2025 octroyant à l'ASBL «École Régionale d'Administration Publique» (ERAP) une subvention de 2.509.750,00 euros pour la formation du personnel des pouvoirs locaux et pour couvrir le loyer et les charges sur l'ensemble du bâtiment sis rue Capitaine Crespel, 35 à 1050 Bruxelles pour l'exercice 2025, p. 3015.
- 16 mai 2024. - Loi modifiant le Code belge de la Navigation et des différentes lois relatives à la réglementation de la navigation. - Traduction allemande d'extraits, p. 93583.
- Liste des entités enregistrées (ci-après "entités") ayant fait l'objet, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, d'une radiation d'office suite au non-respect des formalités UBO, p. 119529.
- Liste des entités enregistrées (ci-après "entités") ayant fait l'objet, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, d'une radiation d'office suite au non-respect des formalités UBO, p. 120693.
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