MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES (Moniteur belge)
528 résultats pour MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES (Moniteur belge)
- 24 JANVIER 2013. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 janvier 2003 relatif aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité
- 9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit des articles de luxe à destination de la République populaire démocratique de Corée
- 13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal portant démission du président de la Délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise et nomination de son successeur
- Faveurs nobiliaires Par arrêtés royaux du 14 juillet 2002 les faveurs nobiliaires suivantes sont accordées : - concession du titre personnel de comte au chevalier Jacques Rogge, - concession du titr
- 12 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant révocation du délégué à la gestion journalière de la société anonyme de droit public « Coopération technique belge » (CTB)
- 7 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1984, portant statut des Conseillers du Commerce extérieur
- 26 JUIN 2002. - Loi relative aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité
- Carrière de l'Administration centrale. - Nominations à titre définitif Par arrêté royal du 20 juin 2002, M. Van Oostende, Kris, est nommé à titre définitif dans le grade de conseiller-adjoint (juriste
- Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 20 juin 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Mariage, Patrick, conseiller adjoint, à partir du
- Carrière de l'Administration centrale. - Pension Par arrêté royal du 20 juin 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 30 avril 2003 au soir à M. Bernard Asselborn, conseill
- Nomination Par arrêté royal du 19 juin 2002, M. Jan GRAULS est nommé comme Président du Comité de Direction au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération internation
- Nomination. - Erratum Ce texte remplace celui paru au Moniteur belge n° 213 du 26 juin 2002, deuxième édition, p. 29027, avis n° 2002/09535. Par arrêté royal du 19 juin 2002, M. Jan GRAULS est nommé
- Consulats étrangers en Belgique Le 17 juin 2002, M. Nicolas Georges Marie Saverys a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Vice-consul honoraire de la République du Pérou à Anver
- Consulats étrangers en Belgique Le 14 juin 2002, M. Matteuw James Rous a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du N
- Remise de lettres de créance Le 12 juin 2002, LL. EE. M. Kenneth Fitzgerald Stanislaus King, M. Mentor Patricio Villagomez Merino, M. Iwo Byczewski et M. Berhane Gebre-Christos ont eu l'honneur de rem
- Consulats étrangers en Belgique Le 10 juin 2002, M. Robert Lauer a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de consul général du grand-duché de Luxembourg à Bruxelles avec comme circo
- Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement et Protocole de signature fait à Bruxelles le 25 août 1924 (1) Protocole fait à Bruxelles le 23 février 19
- 1. Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signé à Bruxelles le 5 juillet 1890 (1)
- Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires Renouvellements Par arrêté royal du 17 mai 2002, la baronne Jacobs a obtenu le renouvellement de son mandat en tant que membre de la Commis
- 17 MAI 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas, le Grand-Duché de Luxembourg) et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la réadmission des personnes en séjour irréguliers (Accord de réadmission), et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 7 octobre 1998 (1)
- Consulats étrangers en Belgique Le 15 mai 2002, M. Charles J. Van Es, a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de Malaisie à Anvers avec comme circonscription co
- 25 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant exécution de l'article 12 de la loi du 25 mai 1999 relative à la Coopération internationale belge
- Personnel. - Transfert par mobilité Par arrêté royal du 14 avril 2002, M. Frank Van Thournout (rôle linguistique néerlandais), conseiller-adjoint au Ministère de l'Intérieur, est transféré, par mobili
- 8 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations. - Addendum
- 1. Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière d'abordage, signée à Bruxelles le 23 septembre 1910 (1) 2. Convention internationale pour l'unification de certaines
- Carrière de l'Administration centrale. - Promotions Par arrêté royal du 29 mars 2002, sont promus dans le cadre linguistique français, à la date du 1er mars 2002, au grade de conseill
- Convention pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement et Protocole de signature, signés à Bruxelles le 25 août 1924. (1) - Dénonciation par la Roumanie Le 21 mars 2002 a été
- 8 MARS 2002. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
- 6 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'Annexe V et à l'Appendice 3 à la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (Paris, 1992), faits à Sintra le 23 juillet 1998 (1) (2)
- Carrière de l'Administration centrale. - Promotions Par arrêté royal du 5 mars 2002 est promu dans le cadre linguistique français, à la date du 1er mars 2002, au grade de directeur gé
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