SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ... (Moniteur belge)
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- 28 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 déterminant les règles suivant lesquelles certaines données hospitalières doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions
- 17 DECEMBRE 2012. - Règlement modifiant le règlement du 22 octobre 2012 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 10 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 fixant les normes auxquelles un centre de transplantation doit répondre pour être agréé comme service médical au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
- 7 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé « L'Association des Généralistes de la Région des Fagnes (AGRF) »
- 19 JUIN 2011. - Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2011 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente
- Personnel. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 16 juin 2011, troisième édition, page 35873, acte n° 2011/24121, concernant Mme Jadot, Caroline, il faut lire la date de nomination comme 1as
- Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 juin 2011 il est accordé à M. Marc EVRARD, attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
- 11 JUIN 2011. - Arrêté royal allouant pour 2011 une subvention à l'ASBL NUBEL
- 11 JUIN 2011. - Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2011
- Personnel. -Nominations Par arrêté royal du 11 juin 2011, CLUYTS, Ivo, né le 4 janvier 1970, est nommé à titre définitif, à partir du 1er avril 2011, au titre d'Attaché dans un emploi
- 9 JUIN 2011. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2002 d'agrément de laboratoires d'analyse d'échantillons de denrées alimentaires et d'autres produits et l'arrêté ministériel du 23 mai 2002 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du laboratoire « BIOTOX BVBA » à Jabbeke
- 6 JUIN 2011. - Arrêté ministériel composant le jury chargé d'examiner les ouvrages des candidats aux prix quinquennaux des sciences médicales pour la période 2006-2010
- 31 MAI 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
- 26 MAI 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière à l'Accord ASCOBANS
- 26 MAI 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière à l'Accord international sur la Meuse
- 26 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, en transposant la Directive 2011/3/UE
- 26 MAI 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière à la Convention OSPAR
- 26 MAI 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière à l'Accord de Bonn
- 26 MAI 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière à l'Accord international sur l'Escaut
- 24 MAI 2011. - Arrêté royal mettant fin aux effets de certains arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe
- 23 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 fixant, pour l'exercice 2011, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
- 23 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes
- 23 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 portant fixation de normes de produits pour les emballages
- 20 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires, transposant la Directive 2010/59/UE
- 19 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gastro-entérologie
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 mai 2011, M. MERTENS, Jan, né le 9 février 1965, est nommé à titre définitif, à partir du 1er avril 2011, au titre d'attaché dans un emp
- 18 MAI 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 à l'Organisation mondiale de la santé animale anciennement dénommée « Office international des Epizooties » (OIE)
- 18 MAI 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes)
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 18 mai 2011, Mme DE LOMBAERT, Marie-France, née le 7 mai 1976, est nommée à titre définitif, à partir du 1er mars 2011, au titre d'attaché
- 18 MAI 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 à la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction)
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