SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ... (Moniteur belge)
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- Personnel. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 16 juin 2011, troisième édition, page 35873, acte n° 2011/24121, concernant Mme Jadot, Caroline, il faut lire la date de nomination comme 1as
- 11 JUIN 2011. - Arrêté royal allouant pour 2011 une subvention à l'ASBL NUBEL
- 11 JUIN 2011. - Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2011
- 6 JUIN 2011. - Arrêté ministériel composant le jury chargé d'examiner les ouvrages des candidats aux prix quinquennaux des sciences médicales pour la période 2006-2010
- 31 MAI 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
- 26 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, en transposant la Directive 2011/3/UE
- 24 MAI 2011. - Arrêté royal mettant fin aux effets de certains arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe
- 23 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 fixant, pour l'exercice 2011, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
- 23 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes
- 23 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 portant fixation de normes de produits pour les emballages
- 20 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires, transposant la Directive 2010/59/UE
- 19 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gastro-entérologie
- 18 MAI 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 à l'Organisation mondiale de la santé animale anciennement dénommée « Office international des Epizooties » (OIE)
- 18 MAI 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes)
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 18 mai 2011, Mme DE LOMBAERT, Marie-France, née le 7 mai 1976, est nommée à titre définitif, à partir du 1er mars 2011, au titre d'attaché
- 18 MAI 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 à la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction)
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 mai 2011, M. MERTENS, Jan, né le 9 février 1965, est nommé à titre définitif, à partir du 1er avril 2011, au titre d'attaché dans un emp
- 13 MAI 2011. - Arrêté ministériel désignant les experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux
- 12 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière
- 12 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 mai 2011, M. MAES, Fré, né le 15 avril 1978, est nommé à titre définitif, à partir du 1er décembre 2010, au titre d'attaché dans un emp
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 mai 2011, Mme BRANDT, Charlotte, née le 26 août 1984, est nommée à titre définitif, à partir du 1er janvier 2011, au titre d'attaché da
- 12 MAI 2011. - Loi modifiant la loi du 9 juillet 1984 concernant l'importation, l'exportation et le transit de déchets (1)
- 12 MAI 2011. - Loi réduisant la durée des études de médecine
- 11 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en neurochirurgie
- 11 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en biologie clinique
- 11 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en stomatologie
- 9 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gestion de données de santé
- 7 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 concernant l'établissement des normes de produits pour des moteurs à combustion interne aux engins mobiles non routiers
- 6 MAI 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 2009 instituant une Chambre de recours au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
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