SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION (Moniteur belge)
586 résultats pour SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION (Moniteur belge)
- 29 JANVIER 2013. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 décembre 2010, Mme VERBYST, Cathy est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un e
- 29 JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation
- 23 JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages de certains organismes d'intérêt public
- 26 MAI 2011. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux.
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 février 2011, M. Cédric Danloy, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un empl
- Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 12 mai 2011 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Chevalier M. GHYSELS, Hervé, Attaché,
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 mai 2011 M. Gino VANDENBORNE, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi
- 11 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public
- 5 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1er février 2011, Mme Ilse ROOSEMONT est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral
- 2 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 2010 portant nomination de magistrats de l'Ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant au sein de la chambre de recours pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale
- Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 4 février 2011 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Commandeur M. LEFEVERE, Pol, conseiller.
- Personnel. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 8 février 2011, le texte français et néerlandais de la page 9728 concernant l'arrêté de nomination de Mme Marie-Claire Vaneerdewegh doit être lu
- 16 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la catégorie D telle que définie par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 décembre 2010, M. Thomas DE BURCHGRAEVE, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel
- 4 FEVRIER 2011. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public
- Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 16 décembre 2010 et 27 janvier 2011 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Chevalier M. DE WILDE, Antoine, assistant administratif,
- 7 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interdépartementale des Stages
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 28 octobre 2010, Mme Klaartje GYSEN, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Or
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 octobre 2010, Mme Florence Van Oeteren, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 21 octobre 2010, Mme Catherine Maréchal, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel e
- 13 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal portant nomination de magistrats de l'Ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant au sein de la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public
- 17 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux
- 17 SEPTEMBER 2010. - Arrêté royal portant nomination de magistrats de l'ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant au sein de la chambre de recours pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale
- 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public
- Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 3 septembre 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er février 2011 à M. DE WINTER, Freddy, agent de
- 18 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public
- 16 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juillet 2009 portant création d'un comité spécial de concertation pour le Centre pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction à Kortenberg
- 16 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 portant création d'un comité spécial de concertation pour les membres du personnel occupés à Tongres au centre fédéral fermé pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction
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