April 11, 2024
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 3 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel fixant, pour 2024, le montant de la contribution aux coûts d'investissement due pour chaque demande d'information du point de contact central des comptes et contrats financiers de la Banque nationale de Belgique
- 12 MARS 2024. - Arrêté royal instituant la Sous-commission paritaire pour les employés des universités libres subventionnées par la Communauté flamande et la Sous-commission paritaire pour les employés des universités libres subventionnées par la Communauté française et fixant leur dénomination et leur compétence (1)
- 6 MARS 2024. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 mai 2011 portant exécution de l'article 67, alinéa 6, de la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière de l'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I)
- 28 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation et à l'acceptation des candidatures pour les élections communales
- 2 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur en travaux de peinture industriels
- 24 MARS 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise 'longue carrière (40 ans)' à partir de 60 ans (1)
- 4 AVRIL 2024. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 10 novembre 2023 (1)
- 28 MARS 2024. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 février 2013 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission Administrative de règlement de la relation de travail
- 2 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'expert en techniques de fabrication de bijoux
Autres arrêtés
- 20 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 048 de la division organique 14 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
- Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 19 mars 2024 retire l'agrément accordé à l'entreprise COASTAIR CHARTERING SRL, immatriculée à la BCE sous le numéro BE 0478.108.842
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 mars 2023 Madame Rebecca THIERFELDT
- 28 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2020 portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau. - Extrait
- Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 4 juin 2023, qui entre en vigueur le 1er janvier 2023
- Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets octobre 2023 SPW Agriculture
- 26 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl « la Tanière des Fagnes » en tant que gestionnaire du Centre de Revalidation des Espèces Animales Vivant naturellement à l'Etat Sauvage de Sourbrodt. - Extrait
- 20 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 048 de la division organique 14 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 mars 2024, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2023 à Monsieur Patrick MIGEOTTE