COMMUNAUTE FRANCAISE (Moniteur belge)
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- 1er AOUT 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Saint-Josse-ten-Noode
- 6 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Formation continuée des membres du personnel enseignant et des Centres psycho-médico-sociaux : le jeu des trois figures » (code de référence 945000U36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type court
- 31 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Charge et décharge d'un fluide frigorigène sur véhicules automobiles » (code 251012U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
- 27 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil sectoriel de l'accueil familial
- 26 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 remplaçant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2004 portant désignation des membres et du secrétaire des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé
- 26 MAI 2011. - Décret instaurant la Commission des Seniors de la Communauté française
- 26 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Service francophone des Métiers et des Qualifications
- 26 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des crédits affectés aux programmes budgétaires spéciaux pour l'achat de manuels et de logiciels scolaires agréés, pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014
- Services d'accueil téléphonique des enfants. - Composition du comité d'accompagnement Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2011, à l'article 1er, 3°, de l'a
- 19 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément
- 16 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres au sein du Centre de coordination et de gestion des Fonds structurels pour l'enseignement supérieur
- 13 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes
- 13 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes
- 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2007 portant désignation des membres des Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse
- Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement obligatoire Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 12 mai 2011 Est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne
- Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement obligatoire Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 12 mai 2011 Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold :
- 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les affectations des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts
- Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement obligatoire Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 12 mai 2011 Sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold II
- Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2011, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, rue de Stalle,96, à 1180 Bruxelles, est au
- 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie-traitement de texte dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur de type court
- 10 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Andenne
- 10 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er août 2002 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Saint-Josse-ten-Noode
- 10 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Woluwe-Saint-Lambert
- 6 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française
- 6 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française
- Aide à la jeunesse. - Comité d'accompagnement pédagogique. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2011, dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du
- Université de Liège. - Nomination d'un administrateur Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2011, la nomination de M. Laurent DESPY, en qualité d'administrateur de l'Universit
- 5 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2003 relatif à l'achat de matériel sportif destiné aux activités de psychomotricité
- 5 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation
- Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2011, est nommé membre du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse, M. D
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