SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS (Moniteur belge)
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- 28 JUIN 2011. - Arrêté royal portant nomination d'un commissaire adjoint de l'Etat auprès du conseil d'enquête maritime
- Mobilité et Sécurité routière Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire. - Erratum Par application de l'arti
- 23 JUIN 2011. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de BELGACOM, société anonyme de droit public
- 22 JUIN 2011. - Arrêté royal relatif à la licence des conducteurs et aux registres des licences et des attestations
- 22 JUIN 2011. - Arrêté royal désignant l'autorité de sécurité ferroviaire
- 22 JUIN 2011. - Arrêté royal fixant les règles relatives aux examens médicaux et aux examens psychologiques sur le plan professionnel pour les conducteurs de train et les accompagnateurs de train ainsi que les critères de reconnaissance des personnes et des centres responsables de ces examens
- 22 JUIN 2011. - Arrêté royal désignant l'organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires
- Personnel. - Nomination. - Erratum La nomination à titre définitif de Mme Sonia Bogaerts parue au Moniteur belge du 22 février 2011 est publiée sous la rubrique Service public fédéral Mobilité et Tra
- 19 JUIN 2011. - Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre
- 15 JUIN 2011. - Arrêté royal concernant le respect des obligations de l'Etat du pavillon
- 11 JUIN 2011. - Arrêté royal visant à promouvoir la sécurité et la mobilité des motocyclistes
- 11 JUIN 2011. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 86 de la ligne ferroviaire 66 Bruges-Courtrai, à Roulers, moyennant la déviation de la circulation routière par la voirie existante et par le passage à niveau n° 82 situé sur la même ligne ferroviaire
- 11 JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière
- 30 MAI 2011. - Arrêté royal relatif au certificat international de conducteur de bateau de plaisance et modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1993 relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance
- 30 MAI 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1995 relatif aux modalités de délivrance des brevets de conduite exigés pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance
- 24 MAI 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'organismes pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 mai 2011, M. Jérémy Voglaire, est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, aurpès du Service public fédéral Mobilité et Trans
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 mai 2011 qui entre en vigueur le 1er janvier 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Claudine Baleux, cla
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2508 de l'école de conduite « Rijschool De Schepper » devenu sans objet est retiré à partir du 21 mars 20
- 15 MAI 2011. - Arrêté royal déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité
- 12 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (BIAC) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires
- 12 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme BIAC
- 12 MAI 2011. - Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau n° 94 et n° 95 de la ligne ferroviaire 162 à Haversin (Ciney) moyennant la construction d'un passage inférieur et de deux couloirs sous voies pour piétons et cyclistes et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires
- 12 MAI 2011. - Arrêté royal portant démission du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public bpost
- 4 MAI 2011. - Arrêté ministériel désignant un enquêteur pour l'Organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires
- 4 MAI 2011. - Arrêté ministériel accordant démission à un enquêteur de l'Organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires
- 4 MAI 2011. - Arrêté ministériel désignant un enquêteur pour l'Organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires
- 3 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation de conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 28 avril 2011, M. Kevin Depuydt est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché-inspecteur de la navigation (pont), auprès du Servic
- 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal modifiant les catégories du permis de conduire, le modèle du permis de conduire et les conditions pour les examinateurs, conformément à la Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire. - Erratum
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