SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE (Moniteur belge)
2815 résultats pour SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE (Moniteur belge)
- 1er JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives
- 29 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'utilisation temporaire d'une partie des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers en réaction à l'action coordonnée de l'Agence internationale de l'Energie
- 28 JUIN 2011. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 2 juillet 2010 modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses
- 23 JUIN 2011. - Arrêté royal portant prolongation de l'application de la loi du 22 juillet 2009 relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation
- Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 décembre 2010 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor publi
- 21 JUIN 2011. - Arrêté royal portant modification de divers arrêtés en matière de crédit à la consommation et portant exécution des articles 5, § 1er, alinéa 2, et § 2, et 15, alinéa 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation
- 19 JUIN 2011. - Arrêté royal portant prolongation temporaire du mandat de 3 membres de la Cellule de traitement des informations financières
- 17 JUIN 2011. - Arrêté ministériel fixant le droit d'inscription annuel au tableau des géomètres-experts
- 1er JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
- 16 JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
- 15 JUIN 2011. - Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative
- 11 JUIN 2011. - Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)
- 11 JUIN 2011. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie
- 7 JUIN 2011. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques
- 7 JUIN 2011. - Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative
- 31 MAI 2011. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 2009 portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la notification des services et des réseaux de communications électroniques
- 31 MAI 2011. - Loi portant des dispositions diverses en matière de télécommunications (1)
- 27 MAI 2011. - Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2011 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, alinéa 1er, 7°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances
- 26 MAI 2011. - Arrêté royal portant création du Comité de concertation en matière de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins
- Personnel et Organisation. - Mise à la Retraite Par arrêté royal du 8 février 2011, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor publi
- 26 MAI 2011. - Arrêté royal portant modification de divers arrêtés en matière d'enregistrement de données personnelles suite à la modification de la loi relative au crédit à la consommation
- Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 25 mai 2011, l'a.s.b.l. 'Autonome Security Controle', en abréviation A'S'C, ayant son siège à 3454 Ru
- 24 MAI 2011. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national de la Coopération
- 23 MAI 2011. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
- 20 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives
- 18 MAI 2011. - Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres d'un comité national ou technique
- 18 MAI 2011. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Commerce automobile, garages, carrosserie, pièces automobiles, matériel agricole et horticole et de génie civil
- 17 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant agréation de sept sociétés coopératives
- Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 12 mai 2011 ont été nommés ou promus à la date du 8 avril 2011 : Ordre de Léopold Chevalier M. Jan Oprins, Rijkevorsel.
- 12 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2010 relatif à l'installation et à la délégation des opérations de vérification périodique des taximètres
Commencez Gratuitement