April 05, 2024
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 MARS 2024. - Loi portant dispositions diverses en matière de santé (1)
- 19 FEVRIER 2024. - Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables
- 26 MARS 2024. - Loi modifiant la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation relative à l'interdiction de fumer dans certains lieux et à la protection de la population contre la fumée du tabac (1)
- 18 FEVRIER 2024. - Arrêté royal portant exécution de l'article 95, § 4, alinéa 7, du Code électoral Traduction allemande
- 5 FEVRIER 2024. - Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables
- 20 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel arrêtant l'agencement des locaux de vote et des isoloirs et le matériel électoral des bureaux de vote dans les communes votant avec crayon et papier
- 7 MARS 2024. - Arrêté 2024/405 du Collège de la Commission communautaire française fixant le modèle de CV standardisé en application de l'article 34/6 § 3 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française et de l'article 3 § 2 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er mars 2012 fixant les modalités de désignation de mandataires contractuels dans les services du Collège de la Commission communautaire française au titre de l'article 26/1, alinéa 3, de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française
- 8 FEVRIER 2024. - Décret remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant des dispositions diverses (1)
- 21 NOVEMBRE 2017. - Loi relative aux infrastructures des marchés d'instruments financiers et portant transposition de la Directive 2014/65/UE. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 mars 2024, - sont nommés juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers: {bullet} M. Van Olmen B., master en droit, avocat; {bullet} M. Vinck S.
- 14 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les anciennes carrières de Géromont » à Comblain-au-Pont. - Extrait
- 4 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 080 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
- Personnel. - Promotions. - Erratum Au Moniteur belge du 4 octobre 2023
- Chef de corps de la police locale. - Renouvellement Par arrêté royal du 17 mars 2024, Monsieur Peter MUYSHONDT est renouvelé, pour un terme de cinq ans
- 4 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 104 de la division organique 18 et le programme 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 - Extrait
- 30 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 061 et 062 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 24 mars 2024
- 7 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle Agréée « Enneilles » à « Durbuy ». - Extrait