MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE (Moniteur belge)
4406 résultats pour MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE (Moniteur belge)
- Agence d'emploi privée. - Agréments Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2011, ADMB HR SERVICES SA, Sint-Clarastraat 48, 8000 BRUGGE, reçoit l'agrémen
- Agence d'emploi privée. - Renouvellement autorisations Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2011, PROMEXPO SPRL, chemin des Cressonnières 16, 1325 CHA
- Agrément des laboratoires pour les domaines eau usée, eau de surface, eau souterraine, eau de percolation, eau de puits, eau de pluie, eau de baignade (eau de piscine), eau piscicole, sol, boue, sédim
- Reconnaissance de la formation réglementaire et de l'examen pour techniciens chaudière agréés de type G1 en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 23 mars 20
- Reconnaissance de la formation réglementaire et de l'examen pour techniciens chaudière agréés de type L en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 23 mars 201
- Reconnaissance de la formation pour conseillers PEB en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 17 février 2011, la formation pour conseillers PEB dispensée pa
- Agence d'emploi privée. - Autorisations Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2011, CREATIVE & MANAGEMENT GROUP SPRL, drève des Deux Bois 20, 1490 COUR
- 16 JUIN 2011. - Plan particulier d'affectation du sol n° 06-01 « Archimède ». - Approbation
- 16 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Berchem-Sainte-Agathe d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 91 « rue des Fleuristes » approuvé par arrêté du Gouvernement du 14 juillet 1994
- Reconnaissance de la formation pour Certificateur résidentiel en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 14 juin 2011, la formation pour Certificateur Résiden
- 9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation d'un congé pour mission en tant qu'inspecteur régional
- 9 JUIN 2011. - Ordonnance portant assentiment à l'avenant du 30 avril 2010 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle (1)
- 9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions d'exploitation pour le stockage de GPL
- 9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Port de Bruxelles
- Institut bruxellois pour la gestion de l'Environnement Enregistrements en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 8 juin 2011, la SA « Sita Ecoservice Tr
- Agrément en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 15 février 2011, M. BODSON, Nicolas, domicilié rue François Delcoigne 51, à 1081 Bruxell
- 26 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité
- 26 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation d'un congé pour mission
- 26 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation d'un congé pour mission en tant qu'inspecteur régional
- Agrément en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 15 février 2011, la SA IBAM, ayant son siège social établi à rue Emile Tumelaire 55, à 6000 Ch
- 26 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi à la société ELEXYS SA d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale
- Pollution du sol Par arrêté ministériel du 20 mai 2011, l'agrément de la société SA Vinçotte Envrionnement en qualité de bureau d'étude dans la discipline Pollution du sol a été suspendu.
- 19 MAI 2011. - Ordonnance visant à transposer, partiellement, la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services en Région de Bruxelles-Capitale (1)
- 19 MAI 2011. - Ordonnance modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures (1)
- 19 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation de la désignation de M. Jean Clement en tant que gouverneur faisant fonction et vice-gouverneur faisant fonction de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale
- 19 MAI 2011. - Ordonnance relative à la gestion de la sécurité des infrastructures routières (1)
- Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 17 mai 2011, M. WOLF, Alexis, domicilié rue des Canadiens 14, à 7180
- Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 16 mai 2011, Mme AUQUIER, Olivia, domiciliée rue Colonel Van Gele 11
- 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2003 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
- 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
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