CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE (Moniteur belge)
20 résultats pour CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE (Moniteur belge)
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- Désignation d'un membre du Bureau Conformément à l'article 259bis-4, du Code judiciaire, le Conseil supérieur de la Justice a, le 19 décembre 2007, désigné M. Cottyn, Jean-Luc, membre magistrat du Con
- Remplacements En application de l'article 259bis -5, § 2, du Code judiciaire, M. De Hous, B, juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, est désigné à partir du 1er
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- Recrutement d'un auditeur adjoint (m/f) spécialisé dans la communication Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) recrute un auditeur adjoint francophone ou néerlandophone spécialisé dans la communica
- Recrutement de magistrats et de stagiaires judiciaires Appel aux candidats. - Avis En application de l'article 259bis -10 du Code judiciaire, les commissions de nomination et de désignation francophon
- Troisième appel aux candidats pour les mandats de membre non magistrat des commissions d'évaluation du stage judiciaire L'article 42 de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant
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- Personnel. - Nomination Par arrêté du Conseil supérieur de la Justice du 25 juin 2003 qui entre en vigueur le 16 août 2003, M. Jean-Marie Siscot, conseiller au Service public fédéral Justice, est nom
- Transferts par mobilité Par arrêté du 18 décembre 2002 de l'assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice, M. Miguel Torres Garcia, conseiller adjoint au Service public fédéral Justice, est t
- Nominations à titre définitif Par arrêté du 18 septembre 2002 de l'Assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice, Mme Marie-Noëlle Mottard est nommée à titre définitif dans le grade de conseil
- Transfert par mobilité Par arrêté du 26 juin 2002 de l'Assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice, M. Jean Hugue, conseiller adjoint au Service public fédéral Justice, est transféré dans le
- Nomination à titre définitif Par arrêté du 26 juin 2002 de l'Assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice, Mme Ria Van Nuffel est nommée à titre définitif dans le grade de traducteur-réviseur
- Démission honorable Par arrêté du 26 juin 2002 de l'Assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Anni Snoecx, conseiller général au Co
- Transfert par mobilité Par arrêté du 24 avril 2002 de l'assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice, M. Geert Cleemput, conseiller adjoint au Ministère de la Justice, est transféré dans le
- Transfert par mobilité Par arrêté du 24 avril 2002 de l'assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice, M. Alain Dreze, chef administratif au Service public fédéral Chancellerie et Service géné
- Promotion par mobilité Par arrêté du 20 février 2002 de l'assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice, M. Jozef De Vos, conseiller adjoint au Ministère de la Justice, est transféré par mobi
- Nominations Par arrêté du Conseil supérieur de la justice du 27 juin 2001 qui entre en vigueur le 1er septembre 2001, Mme Anni Snoecx, conseiller au Ministère des Affaires étrangères,
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