SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE (Moniteur belge)
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- 18 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social
- 19 FEVRIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 2011 modifiant l'article 2, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 5 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences
- 24 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2011 fixant, pour l'année 2011, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
- 11 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant réforme des carrières particulières de niveau 2+ auprès de l'Office national de l'Emploi
- 8 JUILLET 2011. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 10, § 1er, alinéa 3, de la loi du 6 août 1993 relative aux pensions du personnel nommé des administrations locales pour les années 2008 et 2009
- 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux
- 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 6 juillet 2011, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Bruxelles est ac
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 6 juillet 2011, M. CIBORGS, Paul, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège en remplacement de
- 1er JUILLET 2011. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 décembre 2008 déterminant le nombre de membres du Bureau fédéral d'Orientation institué par la loi-programme I du 27 décembre 2006 et fixant le statut administratif et pécuniaire de certains de ses membres ainsi que des membres du secrétariat
- Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiant
- Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiant
- Direction générale Relations collectives de Travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour le commerce de combustibles Par arrêté du Directeur général du
- Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel
- 23 JUIN 2011. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 juin 2011 Mme Françoise Van den Abbeel est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée dans la classe A1, à partir du 1er a
- 21 JUIN 2011. - Arrêté ministériel reconnaissant la commune d'Herbeumont comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1)
- Direction générale Humanisation du travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 21 juin 2011 les cours de niveau II comme
- 21 JUIN 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de La Roche-en-Ardenne comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1)
- 20 JUIN 2011. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux
- 20 JUIN 2011. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublements, et pour les dépôts et 'shops' s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 110) (1)
- 20 JUIN 2011. - Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et 'shops' s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 110) (1)
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 juin 2011, Mme Stéphanie Hautot est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 1er mai 2011
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 juin 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde est accordé
- 19 JUIN 2011. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises produisant exclusivement des brames par voie intégrée, situées dans l'entité de Marcinelle et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (CP 104), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 juin 2011, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Bruxe
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 juin 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Fur
- 19 JUIN 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 2004 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 130) (1)
- 19 JUIN 2011. - Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré (1)
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