SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE (Moniteur belge)
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- 1er JUILLET 2011. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 décembre 2008 déterminant le nombre de membres du Bureau fédéral d'Orientation institué par la loi-programme I du 27 décembre 2006 et fixant le statut administratif et pécuniaire de certains de ses membres ainsi que des membres du secrétariat
- Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiant
- Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiant
- Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel
- Direction générale Relations collectives de Travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour le commerce de combustibles Par arrêté du Directeur général du
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 juin 2011 Mme Françoise Van den Abbeel est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée dans la classe A1, à partir du 1er a
- 23 JUIN 2011. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux
- 21 JUIN 2011. - Arrêté ministériel reconnaissant la commune d'Herbeumont comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1)
- 21 JUIN 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de La Roche-en-Ardenne comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1)
- Direction générale Humanisation du travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 21 juin 2011 les cours de niveau II comme
- 20 JUIN 2011. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 juin 2011, Mme Stéphanie Hautot est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 1er mai 2011
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 juin 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Fur
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 juin 2011, M. MINNEBO, Dirk est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M.
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 juin 2011, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Bruxe
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 juin 2011, M. MEYS, Erik est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. AMS
- Personnel. - Pension Par arrêté royal du 19 juin 2011, démission honorable dans la classe A3 au titre de conseiller est accordée à M. Joris Vanseveren, à partir du 1er août 2011.
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 juin 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde est accordé
- 19 JUIN 2011. - Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré (1)
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 juin 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Fur
- Direction générale Humanisation du travail. - Agrément d'un service externe pour la prévention et la protection au travail Par arrêté ministériel du 16 juin 2011 : l'ASBL CLB, Industrieterrein Kolmen
- 15 JUIN 2011. - Arrêté ministériel reconnaissant la commune d'Arlon comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1)
- 15 JUIN 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Malmedy comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1)
- 15 JUIN 2011. - Arrêté ministériel reconnaissant la commune de Waimes comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1)
- 9 JUIN 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance du territoire qui correspondait avant la fusion des communes à la commune de Dadizele comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1)
- 7 JUIN 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Bastogne comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1)
- 7 JUIN 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Spa comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1)
- 7 JUIN 2011. - Arrêté ministériel reconnaissant une partie du territoire de la ville de Montaigu-Zichem comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1)
- 7 JUIN 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Gand comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1)
- 7 JUIN 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Lommel comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1)
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