CORPS INTERFEDERAL DE L'INSPECTION DES FINANCES (Moniteur belge)
28 résultats pour CORPS INTERFEDERAL DE L'INSPECTION DES FINANCES (Moniteur belge)
- Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 27 septembre 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, pour pension immédiate, à Mme Bayet, Jeannine, Inspecteur général des finance
- Mandat de Chef de Corps. - Nomination Par arrêté du 30 avril 2009 du Comité interministériel de l'Inspection des finances, M. Pierre Reynders, membre du Corps interfédéral de l'Inspection des finances
- 29 AVRIL 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances
- Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 26 avril 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à Mme Van den Broeke, Chantal, Inspecteur des finances au Corps int
- 18 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances qui constituent un même degré de la hiérarchie
- 14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal complétant l'annexe 2 de l'arrêté royal du 1er avril 2003 fixant le statut des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances et modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances
- Personnel. - Nominations Par arrêtés royaux du 14 novembre 2008, ont été nommés, au Corps interfédéral de l'Inspection des finances, en qualité d'agent stagiaire, au grade d'Inspecteur des finances :
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant le code de déontologie du Corps interfédéral de l'Inspection des finances
- 24 MAI 2007. - Arrêté du Comité interministériel du Corps interfédéral de l'Inspection des finances fixant les conditions de recrutement des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des finances
- Ordres nationaux. - Promotion Par arrêté royal du 1er avril 2003 est promu : Ordre de Léopold II Commandeur M. BAWIN, S., Inspecteur des Finances.
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 2005, Mme Karlshausen, I., stagiaire, est nommée en qualité d'agent de l'Etat au grade d'inspecteur des finances, à partir du 1er
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 mai 2005, M. Magdalijns, C.B.D., stagiaire, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade d'inspecteur des finances, à partir du 16 mai 2005.
- Démission honorable Par arrêté royal du 25 janvier 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 5 janvier 2005, à Mme Feron, M., inspecteur des finances.
- Démission honorable Par arrêté royal du 13 janvier 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 2003, à M. Hendrix, J.A., inspecteur général des f
- Démission honorable Par arrêté royal du 13 janvier 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er décembre 2003, à M. Schenk, F., inspecteur général des fin
- Démission honorable Par arrêté royal du 13 janvier 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er février 2004, à M. Dieltjens, K., inspecteur général des f
- Démission honorable Par arrêté royal du 13 janvier 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er février 2004, à M. Plessers, L.C.A., inspecteur général de
- Démission honorable Par arrêté royal du 13 janvier 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2005, à M. Ryckmans, O.J., conseiller, qui est admis
- 19 NOVEMBRE 2004. - Loi instaurant une taxe sur les opérations de change de devises, de billets de banque et de monnaies
- 12 MAI 2004. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
- Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 9 novembre 2003 sont nommés : Ordre de Léopold Commandeur M. VAN HONACKER, Y.C.J., inspecteur général des finances.
- Démission honorable Par arrêté royal du 22 juin 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1er mai 2003, à M. Roelants, L., inspecteur général
- 1er AVRIL 2003. - Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Région flamande de biens immobiliers situés dans le parc de Warande de Tervuren
- Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 30 mai 2002 sont promus ou nommés : Ordre de la Couronne Commandeur Mme ZEEGERS-JOURDAIN, M.A.F., inspecteur général des finances.
- Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 4 mars 2002 sont nommés : Ordre de la Couronne Commandeur MM. ANNICAERT, P.F.C.A., REYNDERS, P.P.M., inspecteurs généraux des finances.
- Démission honorable2005/03236 Par arrêté royal du 4 mars 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 16 février 2002, à M. Vandermeeren, P.J.M., inspecteur
- 1er AVRIL 2003. - Arrêté royal fixant le statut des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des finances et modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du Corps interfédéral de l'Inspection des finances
- Conseil du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances Election des membres Ont été élus membres du Conseil, conformément à l'article 6 de l'arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du C
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