SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ... (Moniteur belge)
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- 26 FEVRIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2006 fixant les conditions et les modalités pour souscrire un contrat de travail dans le cadre du Service volontaire à la Coopération au développement
- Carrière de l'Administration centrale. - Démissions honorables Par arrêté royal du 5 décembre 2010 démission honorable des ses fonctions est accordée au 31 octobre 2011 à M. Francis Monet (F), attaché
- Carrière de chancellerie. - Mutations Par les arrêtés suivants, les agents mentionnés ci-après sont déchargés de leur fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : -
- Carrière de Chancellerie. - Mutation Par arrêté ministériel du 4 juillet 2011, Mme Christiane CHAMPAGNE est déchargée de ses fonctions de Consul à l'Ambassade de Belgique à La Haye et adjointe au Cons
- Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives aux privilèges et hypothèques maritimes et protocole de signature, signés à Bruxelles le 10 avril 1926 (1). - Dénonciation p
- 19 JUIN 2011. - Loi modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 portant création des fonds budgétaires
- Consulats étrangers en Belgique Le 19 juin 2011, M. Vincent JACOBS a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République fédérale d'Allemagne à Zaventem, ave
- 19 JUIN 2011. - Loi exécutant et modifiant la loi du 19 janvier 2010, abrogeant la loi du 9 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire (1)
- 19 JUIN 2011. - Loi modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 portant création des fonds budgétaires. - Errata
- Carrière de Chancellerie Mutation Par arrêté ministériel du 23 décembre 2010, M. Patrick EECKHOUT est déchargé de ses fonctions de Vice-Consul auprès de l'Ambassade de Belgique à Dakar et adjoint à l'
- Service extérieur Cessations de fonctions et admissions à la pension Par arrêté royal du 25 août 2010, M. Luc CARBONEZ est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans le Royaume des Pays-
- Consulats étrangers en Belgique Le 17 mai 2011, M. Piet Steel a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général honoraire du Japon à Rhode-Saint-Genèse, avec comme circonsc
- Traités concernant l'Union de l'Europe occidentale (UEO), dont la Belgique est dépositaire. - Dénonciations 1. Traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défen
- 1) Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 (1)
- Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 25 février 2011, démission honorable de ses fonctions auprès du Service public fédéral Affaires étrangères, Co
- 20 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de l'Iran
- Consulats étrangers en Belgique Le 15 avril 2011, M. Leonidas Leon Ortega a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Vice-Consul de la République dominicaine à Anvers, avec comme
- Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 8 avril 2011, ont été promus ou nommés : Ordre de Léopold Officier Mme VERMEULEN, Gilberte, 08.04.2011, agent de la deuxième classe
- Carrière du service extérieur. - Entrée en stage Par arrêté ministériel du 8 avril 2011, les lauréats des sélections ANG 08866 et AFG 09055, dont les noms suivent, sont admis au stage dans la carrière
- 28 MARS 2011. - Arrêté royal portant exécution de l'article 7, § 1er, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité
- 1) Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 (1)
- 22 MARS 2011. - Arrêté royal portant nomination du Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique comme Gouverneur du Fonds monétaire international et comme Gouverneur suppléant de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement
- Service extérieur. - Désignation Par arrêté royal du 14 mars 2011, M. Philippe BEKE est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République de Moldavie, avec résiden
- Service extérieur. - Cessation de fonctions Par arrêté royal du 13 mars 2011, M. Hans-Christian KINT est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République isl
- Carrière du Service extérieur Cessation de fonction et admission à la pension Par arrêté royal du 13 mars 2011, M. Leopold MERCKX est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la Républ
- Service extérieur. - Désignation Par arrêté royal du 25 février 2011, M. Philippe BEKE est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique en Roumanie, avec résidence principale à
- Service extérieur. - Mutation Par arrêté royal du 25 février 2011, M. Leo D'AES est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique en Roumanie et dans la République de Moldav
- Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 3 février 2011 Mme Renata VANDEPUTTE, conseiller adjoint, est nommée au grade de conseiller dans le cadre linguistique
- 2 MARS 2011. - Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur suppléant de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement
- Consulats étrangers en Belgique Le 15 février 2011, M. Yves-Gérard Noël a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République fédérale d'Allemagne à Eupen,
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