COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE (Moniteur belge)
- 9 JUIN 2011. - Ordonnance visant à transposer partiellement la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services, en ce qui concerne les compétences de la Commission communautaire commune
- Démission volontaire. - Pension Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 mai 2011, la démission volontaire de Mme Graulich Catherine, Attaché auprès des Services du Coll
- Personnel. - Nomination Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 février 2009, Mme BAQUET, Sophie, assistant stagiaire auprès des Services du Collège réuni de la Commis
- Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 210.163 du Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, VIIIe Chambre, du 29 décembre 2010 annule les articles 18, alinéa 2, 1°, 2
- Démission volontaire. - Pension Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 27 janvier 2011, la démission volontaire de Mme Angelot, José, Assistant auprès des Services du Co
- 24 DECEMBRE 2010. - Ordonnance contenant le Budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2011
- 22 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel déterminant le forfait horaire subventionné en 2010 pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile
- 18 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du 19 février 2009 du Collège réuni fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 février 2009
- Démission volontaire Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 18 novembre 2010, la démission volontaire de Mme DENEF, Bernadette, médecin en chef-directeur auprès des Serv
- 18 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 3 décembre 2009 fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement des personnes âgées et précisant les définitions de groupement et de fusion ainsi que les normes particulières qu'ils doivent respecter
- Nomination Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 7 octobre 2010, M. ELSEN, Willy, attaché stagiaire auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire
- 9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des présidents et vice-présidents des bureaux et sections des Commissions de la Santé et de l'Aide aux personnes du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune. - Avis rectificatif
- 9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des présidents et vice-présidents des bureaux et sections des Commissions de la Santé et de l'Aide aux personnes du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune
- Personnel. - Nominations Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 24 juin 2010, M. Henry de Generet, Philippe, est nommé, à la date du 1er juillet 2010, a
- Personnel. - Nomination Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 25 février 2010, M. GILLIS, Benoît, attaché stagiaire auprès du Service des ressourc
- Annulations par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 200.074 du Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, Ve Chambre, du 26 janvier 2010 annule l'arrêté du Collège réuni de la Commission communaut
- 20 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel fixant la description de fonction des membres du personnel contractuels des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
- 20 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel fixant la description de fonction des adjoints auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
- 20 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel fixant la description de fonction des assistants auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
- 20 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel fixant la description de fonction des commis auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
- 20 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel fixant la description de fonction des Directeurs des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
- 20 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel fixant la description de fonction des attachés, médecins et ingénieur auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
- 30 NOVEMBRE 2009. - Protocole d'accord de collaboration entre la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande et la Communauté française relatif à l'échange de données dans le cadre du dépistage du cancer du sein dans la population
- 30 NOVEMBRE 2009. - Protocole d'accord de collaboration entre la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande et la Communauté française relatif à l'organisation du dépistage du cancer du sein dans la population de la région bilingue de Bruxelles-Capitale
- 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Collège réuni relatif à la reconnaissance des personnes handicapées ainsi qu'à leur admission au sein de centres et services relevant de la compétence de la Commission communautaire commune
- 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour personnes handicapées
- 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté portant exécution de l'ordonnance du 18 décembre 2008 relative à l'accès des chiens d'assistance aux lieux ouverts au public
- Personnel. - Démission volontaire Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 24 septembre 2009, la démission volontaire de Mme BAQUET, Sophie, assistant auprès des Services
- 24 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune adaptant les montants fixés à l'article 27, § 1er, alinéa 3, 4° de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale
- Personnel. - Nominations Par arrêté du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune de Bruxelles-Capitale du 19 février 2009, Mme Baquet, Sophie, assistant stagiaire auprès du Service de l'Ins
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