MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES (Moniteur belge)
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- Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 19 décembre 2002 l'a.s.b.l. « Apave Nord-Ouest », ayant son siège à 7990 Sirault, rue Hautecoeur 79,
- 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci
- 17 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant le règlement du service de conciliation et d'arbitrage de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz
- Administration de la Qualité et de la Sécurité. - Concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique Pa
- Administration de la Qualité et de la Sécurité. - Concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique Pa
- Administration de l'Energie Nomination de deux membres du comité de direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz Par arrêté royal du 11 décembre 2002, M. Guido Camps est nommé m
- 9 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives
- 9 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives
- 3 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers
- 3 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal acceptant la démission de membres du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances et portant nomination de membres du Comité de Direction et du Secrétaire général de l'Office de Contrôle des Assurances
- 29 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel approuvant le règlement n° 13 du 4 novembre 2002 de l'Office de Contrôle des Assurances modifiant le règlement n° 12 de l'Office de Contrôle des Assurances fixant les règles concernant l'inventaire permanent des valeurs représentatives
- 28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur les comptes nationaux constitué auprès de l'Institut des Comptes nationaux
- 28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel soumettant à des mesures de surveillance l'importation des graines de chanvre destinées à l'ensemencement, des graines de chanvre autres que celles destinées à l'ensemencement et de chanvre brut
- 25 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions de l'article 15 de la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale des Crédits aux Particuliers
- 19 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention
- 18 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal réglant l'agrément d'équipements destinés à l'entreposage, au traitement et au conditionnement de déchets radioactifs
- 18 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant nomination du président et du vice-président de la Commission pour l'étiquetage et la publicité écologiques
- 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de I'Electricité et du Gaz
- 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation (IBN)
- 13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2000 fixant les exigences particulières de sécurité relatives aux artifices de joie destinés aux particuliers
- Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 12 novembre 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdis
- Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 7 novembre 2002, l'agrément de l'a.s.b.l. « Electro-Tes-Opleidingscentrale », ayant son siège actuell
- Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 5 novembre 2002 est accordé l'agrément à l'entreprise « Inter Partner Assistance » (code administratif numé
- Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 5 novembre 2002 l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Volvo Fonds OV » (co
- Remplacement du représentant du Ministre de l'Economie auprès du conseil d'administration du Fonds commun de Garantie automobile et du Bureau belge des Assureurs automobiles Par arrêté ministériel du
- 25 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres du Comité pour une production socialement responsable
- Approbation des statuts du Fonds commun de Garantie automobile et de ceux du Bureau belge des Assureurs automobiles Par arrêté royal du 23 octobre 2002, sont approuvés les statuts du « Fonds commun de
- 23 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal concernant les obligations de service public dans le marché du gaz naturel
- Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurance Par arrêté royal du 23 octobre 2002, est accordé l'agrément à l'entreprise « ABN AMRO LIFE CAPITAL BELGIUM », en abrégé : « ABN
- Agrément provisoire accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 23 octobre 2002, l'agrément provisoire est accordé à l'institution de prévoyanc
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