MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE (Moniteur belge)
835 résultats pour MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE (Moniteur belge)
- 17 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2010 relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique
- 13 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2012 portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique
- 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1998 fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
- 18 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant pour chaque grade des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, les échelles de traitements, les compléments de traitement et leurs conditions d'octroi
- 30 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003
- 28 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2001 portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports
- Cabinet de la Ministre de la Mobilité et des Transports Nomination. - Erratum Dans la publication des nominations des membres du Cabinet de la Ministre de la Mobilité et des Transports du Moniteur be
- Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 29 juillet 2002 : est approuvé le règlement mentionné c
- Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 29 juillet 2002 sont approuvés les règlements mentionné
- Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 26 juillet 2002 : est approuvé le règlement mentionné c
- 19 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1994 fixant les règles de l'air
- 16 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration et de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public LOTERIE NATIONALE
- 16 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public LOTERIE NATIONALE
- 15 JUILLET 2002. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Louvain et la commune d'Holsbeek
- Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars). - Autorisations Par arrêté ministériel du 9 juillet 2002, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont auto
- Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars). - Autorisation Par arrêté ministériel du 9 juillet 2002, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée
- 9 JUILLET 2002. - Arrêté royal fixant les statuts de la Loterie Nationale
- 4 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de Fer belges
- 4 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges
- Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 28 juin 2002 est approuvé le règlement mentionné ci-ap
- Services généraux. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 juin 2002, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1er septembre 2002 à M. De Boeck, Paul, conseiller g
- 26 JUIN 2002. - Arrêté royal portant création d'une Commission fédérale pour la Sécurité routière et d'un Comité interministériel pour la Sécurité routière
- 21 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant les modalités d'émission des loteries à billets appelées « Cabrio » et « Thématiques », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale
- 21 JUIN 2002. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales
- 20 JUIN 2002. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 portant le règlement général relatif aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services réguliers spécialisés et aux services occasionnels
- 20 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2000 fixant la liste des biens appartenant au réseau des chemins de fer de l'Etat, en ce compris la jonction Nord-Midi, qui sont transférés à la Société nationale des Chemins de Fer belges
- 20 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne
- Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 20 juin 2002, est approuvé le règlement mentionné ci-a
- 12 JUIN 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen
- Administration du Transport Terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 11 juin 2002, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l
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