April 02, 2024

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 MARS 2024. - Arrêté royal relatif au « Fonds Retour au Travail »
• 1er MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant la mesure transitoire relative à l'exigence linguistique reprise à l'article 64 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juin 2023 relatif aux conditions d'exploitation du transport individuel rémunéré de personnes
• 13 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens
• 17 MARS 2024. - Loi concernant les délais et sanctions relatifs au paiement des prestations d'assurance (1)
• 16 OCTOBRE 2022. - Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits
• 28 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
• 7 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 4bis, alinéa 2, du décret du 12 juillet 1990 sur le contrôle des institutions universitaires
• Extrait de l'arrêt n° 149/2023 du 9 novembre 2023 Numéro du rôle : 7897 En cause : le recours en annulation du décret de la Région flamande du 15 juillet 2022 « modifiant le Décret sur l'Energie du
• 7 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel du 23 novembre 2023 relative à la procédure électorale pour la mise en place des Instances de Concertation Locale dans l'enseignement de promotion sociale

Autres arrêtés

• Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs
• Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 février 2024, Madame Andréa Carvalho Silva Nunes
• Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 30 mai 2023 : ORDRE DE LEOPOLD Sont nommés au grade de Commandeur dans l'Ordre de Léopold : Monsieur DE DECKER Eduard, né à Hamme le 21/03/1961
• 24 MARS 2024. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant auprès de la personne morale, visée à l'article 4, § 1er, de la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme
• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 mars 2024, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Van Leeuw F, procureur fédéral près le parquet fédéral, est nommé
• 18 MARS 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2023 relatif aux délégations à accorder à certains membres du personnel de l'Agence fédérale de la Dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat
• 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Bras mort de l'Ourthe de l'Afru » à Fronville (Hotton). - Extrait
• Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 30 mai 2023 : ORDRE DE LEOPOLD Est nommée au grade de Commandeur dans l'Ordre de Léopold : Madame MACHIELS Katrien née à Tirlemont le 24/03/1960
• Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 mars 2024, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2024 à Madame Véronique EECKELEERS