MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE (Moniteur belge)
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- 25 AVRIL 2013. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 avril 2008 instituant la commission chargée de désigner les chefs d'établissement dans l'enseignement secondaire communautaire
- 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2009 fixant le plan de fréquences numériques RRC-06 de la Communauté germanophone dans les bandes de fréquences III, IV et V et réglant la période transitoire
- 20 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
- 11 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 instaurant un stage volontaire de maîtrise dans la formation de base des Classes moyennes
- 1er AVRIL 2011. - Arrêté ministériel prolongeant l'agréation du C.P.A.S. d'Eupen comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Heggenwiese 23 (1er étage), 4700 Eupen
- 1er AVRIL 2011. - Arrêté ministériel refusant la prolongation de l'agréation du C.P.A.S. d'Eupen comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Heggenwiese 23 (rez-de-chaussée), 4700 Eupen
- 1er AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement classant définitivement comme monument le monument aux morts situé Werthplatz
- 4 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 2000 relatif à l'indemnité kilométrique allouée aux membres du personnel du Ministère et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone pour l'utilisation de la bicyclette sur le chemin du travail
- 4 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 instaurant un stage volontaire de maîtrise dans la formation de base des classes moyennes
- 4 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2005 portant création d'un service social pour le personnel du Gouvernement, du Ministère et de certains organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone
- 4 MAI 2011. - Arrêté ministériel prolongeant l'agréation du CPAS d'Eupen comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Gülcherstrasse 55 (rez-de-chaussée), 4700 Eupen
- 4 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des classes moyennes et pour les entreprises de formation
- 28 AVRIL 2011. - Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2010 désignant un médecin chargé de réaliser les contrôles dans les établissements d'enseignement et centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone
- 21 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 fixant la participation personnelle dans les établissements et services de la Communauté germanophone pour personnes handicapées
- 21 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement classant provisoirement comme monument la maison de jardin de la maison sise Werthplatz 36-38
- 28 MARS 2011. - Décret portant assentiment à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006 (1)
- 28 MARS 2011. - Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, faite à Lanzarote le 25 octobre 2007 (1)
- 28 MARS 2011. - Décret portant assentiment à la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, conclue à La Haye le 19 octobre 1996 (1)
- 25 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement désignant l'entreprise BDO SC SCRL comme réviseur d'entreprise pour les organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone
- 25 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement portant retrait provisoire partiel du classement du 'Knoppenburg' et de ses environs à Raeren
- 14 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 2 octobre 2008 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil de la jeunesse d'expression allemande
- 22 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel portant agrément définitif de l'unité de mammographie 'Radiologie Zentrum'
- 22 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel portant agrément définitif de l'unité de mammographie 'Radiologie Klinik Sankt Josef'
- 14 FEVRIER 2011. - Décret sur les funérailles et sépultures
- 14 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel portant agréation de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Deidenberg 108A (1er étage), à 4770 Amblève
- 14 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 prolongeant l'agréation de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Deidenberg 108, à 4770 Amblève
- 14 FEVRIER 2011. - Décret-programme 2011. - Erratum
- 14 FEVRIER 2011. - Décret-programme 2011
- 31 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel portant prolongation de l'agréation de l'ASBL 'Verbraucherschutzzentrale' comme centre de référence pour la médiation de dettes
- 24 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel prolongeant l'agréation de la commune de Butgenbach comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Zum Giesberg 2/E/1 à 4750 Berg(Butgenbach)
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