MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE (Moniteur belge)
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- 13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007
- 2 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments
- Régie des Bâtiments. - Nomination Par arrêté ministériel du 1er août 2002, M. Steegmans, Antony, est nommé en qualité d'agent définitif dans un emploi d'ingénieur au Service d'Etudes
- Régie des Bâtiments. - Promotions Par arrêté ministériel du 1er août 2002, M. Van Praet, André, ingénieur industriel-directeur est promu par avancement barémique dans l'échelle 13B, à
- 1er AOUT 2002. - Arrêté ministériel portant la répartition des emplois du cadre organique de la Régie des Bâtiments
- Régie des Bâtiments Désignation Par arrêté ministériel du 8 juillet 2002, M. ir. Jean-Pierre Dezangre, conseiller général aux Services du Directeur général - Service du Conseiller général - Institutio
- Régie des Bâtiments Nomination Par arrêté ministériel du 27 juin 2002, M. Berger Stéphane, est nommé en qualité d'agent définitif et est affecté dans un emploi d'architecte aux Services extérieurs wal
- Régie des Bâtiments. - Nomination Par arrêté ministériel du 6 juin 2002, M. Martelee, Jean-Luc, est nommé en qualité d'agent définitif et est affecté dans un emploi d'ingénieur industriel aux Service
- 17 MAI 2002. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Régie des Bâtiments
- 24 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents des services centraux des services publics fédéraux, qui constituent un même degré de la hiérarchie
- Service public fédéral Personnel et Organisation Nomination Par arrêté royal du 2 avril 2002, M. Geert Sintobin est nommé comme directeur général « Personnel » au Service public fédéral Personnel et O
- Régie des Bâtiments. - Nomination Par arrêté ministériel du 20 mars 2002, M. Kalenda Katanga Alidor, est nommé en qualité d'agent définitif dans un emploi d'ingénieur industriel aux Services extérieur
- 11 MARS 2002. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission de sélection chargée de présenter l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
- Régie des Bâtiments Transfert Par arrêté ministériel du 11 mars 2002, M. Abramowicz, Jean-Marie, traducteur à la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité, est transféré dans le cadre de la mob
- Régie des Bâtiments. - Personnel. - Transfert Par arrêté ministériel du 4 mars 2002, Mme Walgraef, Chantal, assistant administratif à l'Office central d'Action sociale et culturelle au profit des Mem
- 4 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
- Régie des Bâtiments. - Promotion Par arrêté ministériel du 8 février 2002, M. ir. Evenepoel, Hans, conseiller général, est promu par avancement de grade, au grade de Directeur général des Bâtiments à
- 6 FEVRIER 2002. - Arrêté royal retirant l'article 27 de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux
- Régie des bâtiments. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 30 janvier 2002 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Officier M. Lelubre, Christian Fr., architecte-directeur.
- 30 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication
- 30 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation
- 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
- Service public fédéral. - Personnel et Organisation Par arrêté royal du 21 décembre 2001 est nommé M. Georges Monard comme Président du Comité de Direction au Service public fédéral Personnel et Organ
- 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics
- 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions dans des matières relevant du Ministère de la Fonction publique et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant modification de diverses dispositions réglementaires relevant du Ministère de la Fonction publique en vue du basculement à l'euro
- 7 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001
- 6 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
- 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant de la Régie des Bâtiments
- 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant de la Régie des Bâtiments
- 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant de la Régie des Bâtiments. - Errata
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