Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets novembre 2023 SPW Agriculture
Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets novembre 2023
SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets
Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT037262
L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets,
Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;
Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;
Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1er. L'autorisation de transfert AT037262, de l'Autriche vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.
Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :
Nature des déchets : Cendres provenant de l'incinération de munitions et d'explosifs (Pb > 40%) Code (1) : 190111 Quantité maximale prévue : 170 tonnes Période prévue (demande) : 01/10/2023 - 30/09/2024 Notifiant : WSA WASTE SERVICE 8230 HARTBERG Centre de traitement : HYDROMETAL 4480 ENGIS
Namur, le 14 novembre 2023.
(1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.
SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets
Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT038600
L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets,
Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;
Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;
Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1er. L'autorisation de transfert AT038600, de l'Autriche vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.
Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :
Nature des déchets : Résidus de résine Code (1) : 160305 Quantité maximale prévue : 4000 tonnes Période prévue (demande) : 01/11/2023 - 31/10/2026 Notifiant : WSA WASTE SERVICE 8230 HARTBERG Centre de traitement : RECYFUEL 4480 ENGIS
Namur, le 28 novembre 2023.
(1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.
SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets
Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT038705
L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets,
Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;
Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;
Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1er. L'autorisation de transfert AT038705, de l'Autriche vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.
Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :
Nature des déchets : Poussières de filtration des fumées riches en métaux (25-45% Cu, 10-25% Zn, 5-10% Pb, 2-6% Sn) Code (1) : 100603 Quantité maximale prévue : 300 tonnes Période prévue (demande) : 01/11/2023 - 31/10/2024 Notifiant : MONTANWERKE BRIXLEGG 6230 BRIXLEGG Centre de traitement : REVATECH ENGIS 4480 ENGIS
Namur, le 8 novembre 2023.
(1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.
SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets
Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003069
L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets,
Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;
Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;
Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1er. L'autorisation de transfert BE0003003069, de la Région wallonne vers les Pays-Bas, des déchets visés à l'article 2 est accordée.
Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :
Nature des déchets : Déchets solides contenant des résidus pâteux avec des métaux précieux (0.1-20% de métaux précieux tels que Ag, Au) Code (1) : 080111 Quantité maximale prévue : 10 tonnes Période prévue (demande) : 01/10/2023 - 30/09/2024 Notifiant : REMONDIS INDUSTRIAL SERVICES 4041 MILMORT Centre de traitement : REMONDIS PMR (ARGENTIA) 4782 PM MOERDIJK
Namur, le 28 novembre 2023.
(1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.
SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets
Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003088
L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets,
Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;
Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;
Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1er. L'autorisation de transfert BE0003003088, de la Région wallonne vers la France, des déchets visés à l'article 2 est accordée.
Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :
Nature des déchets : Liquides aqueux non dangereux contenant des organiques Code (1) : 190203 Quantité maximale prévue : 1000 tonnes Période prévue (demande) : 01/11/2023 - 31/10/2024 Notifiant : REVATECH 4480 ENGIS Centre de traitement : ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY (EPR) 76170 LILLEBONNE
Namur, le 14 novembre 2023.
(1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.
SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets
Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003089
L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets,
Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;
Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;
Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1er. L'autorisation de transfert BE0003003089, de la Région wallonne vers la France, des déchets visés à l'article 2 est accordée.
Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :
Nature des déchets : Boues consituées de déchets prémélangés dont notamment des liquides organiques Code (1) : 190204 Quantité maximale prévue : 1000 tonnes Période prévue (demande) : 01/11/2023 - 31/10/2024 Notifiant : REVATECH 4480 ENGIS Centre de traitement : ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY (EPR) 76170 LILLEBONNE
Namur, le 13 novermbre 2023.
(1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.
SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets
Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003124
L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets,
Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;
Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;
Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1er. L'autorisation de transfert BE0003003124, de la Région wallonne vers l'Allemagne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.
Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :
Nature des déchets : Déchets à haute valeur calorifique (15-20 MJ/kg) Code (1) : 191212 Quantité maximale prévue...
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