SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION DEVELOPPEMENT DURABLE (Moniteur belge)
39 résultats pour SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION DEVELOPPEMENT DURABLE (Moniteur belge)
- 19 JANVIER 2011. - Arrêté royal portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable
- 29 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie
- 30 JUILLET 2010. - Loi modifiant la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable en ce qui concerne l'évaluation d'incidence des décisions sur le développement durable
- 30 JUILLET 2010. - Loi modifiant la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable
- 5 FEVRIER 2010. - Arrêté royal portant démission et nomination du Commissaire du Gouvernement de la société anonyme « FEDESCO »
- 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable
- 10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 58/2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie
- 13 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable
- 29 AOUT 2009. - Arrêté royal portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable
- 6 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 fixant les statuts du « Fonds de réduction du coût global de l'énergie »
- 6 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant le contrat de gestion du « Fonds de réduction du coût global de l'énergie »
- Personnel. - Nomination Par décision ministérielle du 24 avril 2009, Mme Sophie Sokolowski est désignée comme président faisant fonction du Service public fédéral de Programmation Développement durab
- Personnel. - Fin de mandat Par arrêté ministériel du 7 avril 2009, le mandat de M. de Beer de Laer, Handelin, né à Tirlemont le 17 mars 1961, en tant que président du Service public fédéral de Progra
- 2 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 182 de la loi-programme du 27 avril 2007 relatif au Fonds de Réduction du Coût global de l'Energie
- 10 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement
- Mandat. - Prolongation Par arrêté ministériel du 28 novembre 2008, le mandat de M. Hadelin de Beer de Laer, né à Tirlemont le 17 mars 1961, en tant que président du Service public fédéral de Programm
- Personnel. - Prolongation Par arrêté ministériel du 31 octobre 2008, le mandat de M. Hadelin de Beer de Laer, né à Tirlemont le 17 mars 1961, en tant que président du Service public fédéral de Progra
- 15 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
- 14 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
- 28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable
- 28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal portant remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable
- 5 MARS 2008. - Arrêté royal portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale du Développement durable
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement
- 19 MARS 2007. - Projet d'arrêté royal fixant les règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Commission interdépartementale pour le Développement durable
- 16 FEVRIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2004 portant création des cellules de développement durable au sein des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et du Ministère de la Défense
- 6 FEVRIER 2007. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable
- 16 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2004 portant création des cellules de développement durable au sein des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et du Ministère de la Défense. - Errata
- 9 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement
- 22 AOUT 2006. - Arrêté royal exécutant l'article 352 de la loi du 20 juillet 2006 portant dispositions diverses
- 12 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant, en matière d'exonération fiscale de certaines libéralités, l'AR/CIR 92 (1)
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