April 10, 2024
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29 MARS 2024. - Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens, signé à Dodoma le 3 novembre 2021 (1)
- 24 MARS 2024. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 février 2008 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle
- 29 MARS 2024. - Décret portant assentiment à l'accord relatif au transport aérien entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis mexicains, signé à Bruxelles le 22 février 2023 (1)
- 20 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention (PGUI) du Haut fonctionnaire de l'agglomération bruxelloise
- 12 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement fixant le cadre du personnel du Centre de la Communauté germanophone pour l'accueil d'enfants
- 3 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel portant retrait de cent quarante-quatre sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole
- 4 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « I. Pneumologie et système respiratoire » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
- 27 MARS 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2021 portant délégation du pouvoir de procéder à la réquisition des personnes et des choses lors des interventions effectuées dans le cadre des missions de sécurité civile
- 29 MARS 2024. - DECRET portant assentiment à l'accord élargi relatif au transport aérien entre les Etats membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, d'une part, et l'Union européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Bali, Indonésie, le 17 octobre 2022 (1)
Autres arrêtés
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 mars 2024, Monsieur Marc BRION
- 20 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 099 et 114 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
- 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et les programmes 079, 098 et 100 des divisions organiques 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
- Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 9 juillet 2023, Madame Cynthia VAN DRIESSCHE, agent de l'Etat dans la classe A2 au Service Public Fédéral Justice, est transférée, par mobilité fédérale
- Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 05/07/2022
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 mars 2024, Madame Sara JANSSENS
- 20 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056 et 061 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
- 20 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028, 029, 031, 058, 061, 063 et 099 des divisions organiques 10, 11, 12, 15,18 et les programmes 031 et 123 des divisions organiques 11 et 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 mars 2024: -sont nommées en qualité de stagiaire dans le grade de grade greffier à la cour d'appel de Bruxelles: o Mme Karatas N. o Mme Ondongo-Andoh