MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE (Moniteur belge)
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- 20 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
- 29 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 2007 portant approbation du document établi par les organismes interprofessionnels agréés en ce qui concerne les modalités du contrôle de la qualité du lait cru de vache
- Jardin botanique national de Belgique Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 20 mars 2008, M. Ertz, Damien, attaché, est confirmé au rang A de la carrière scientifique du personnel s
- Jardin botanique national de Belgique. - Poste vacant Un poste d'attaché ou d'assistant est à pourvoir au Jardin botanique national de Belgique à Meise. Cet emploi sera attribué à des candidats pouvan
- Jardin botanique national de Belgique Personnel scientifique. - Promotion Par arrêté royal du 5 mars 2007, M. Raspé, Olivier, premier assistant, est promu au rang B de la carrière scientifique du pers
- Jardin botanique national de Belgique Personnel scientifique. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 février 2007, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1
- Jardin botanique national de Belgique Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 octobre 2006, M. Baert, Wim, est nommé au grade d'attaché (A11) au Jardin botanique national de Belgique à Meise, d
- Jardin botanique national de Belgique Personnel scientifique. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge n° 227 du 19 juillet 2006, dans les textes néerlandais et français de l'arrêté royal du 26 janv
- Jardin botanique national de Belgique Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 26 janvier 2006, M. Van De Vijver, Bart, est nommé au grade de chef de travaux (rang B) au Jardin botaniq
- Jardin botanique national de Belgique Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 novembre 2005, démission honorable des ses fonctions d'ingénieur industriel est accordée à sa demande, à pa
- Jardin botanique national de Belgique Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 septembre 2005, démission honorable des ses fonctions d'assistant est accordée à sa demande, à partir du 1a
- 27 MAI 2003. - Arrêté royal relatif au transfert à la Région flamande et à la Région wallonne d'une partie des soldes du Fonds agricole, du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux et du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux
- 18 FEVRIER 2003. - Arrêté royal relatif au transfert à la Région flamande et à la Région wallonne des biens, droits et obligations du Patrimoine constitué en personnalité juridique auprès du Centre d'Economie agricole, et à la suppression de ce Patrimoine
- 18 FEVRIER 2003. - Arrêté royal relatif au transfert à la Région flamande des biens, droits et obligations du Patrimoine constitué en personnalité juridique auprès du Centre de Recherches agronomiques de Gand, et à la suppression de ce Patrimoine
- 18 FEVRIER 2003. - Arrêté royal relatif au transfert à la Région wallonne des biens, droits et obligations du Patrimoine constitué en personnalité juridique auprès du Centre de Recherches agronomiques de Gembloux, et à la suppression de ce Patrimoine
- 10 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et fixant des mesures en vue du classement de cet Institut parmi les institutions publiques de sécurité sociale
- 28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant le statut administratif et pécuniaire de l'aumônier et du conseiller moral auprès du Service de la Pêche maritime du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture
- 19 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 portant simplification des carrières de certains agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture
- 18 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
- Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 13 novembre 2002, Mme Weverbergh, Nadine, est nommée à titre définitif aux services centraux du Ministère des Classes moyennes et de l'Ag
- Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 16 octobre 2002, Mme Els Demuynck, ingénieur industriel stagiaire, est nommée à titre définitif aux services centraux du Centre d'Economie
- Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 16 octobre 2002, Mme Martine Vandendriessche, ingénieur stagiaire, est nommée à titre définitif aux services centraux du Ministère des Cl
- Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 16 octobre 2002, Mme Edith Vanaken, ingénieur stagiaire, est nommée à titre définitif aux services extérieurs du Ministère des Classes mo
- Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 16 octobre 2002, Mme Anne Van De Velde, ingénieur stagiaire, est nommée à titre définitif aux services centraux du Ministère des Classes
- Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 16 octobre 2002, M. Nikolaos Kalinis, ingénieur stagiaire, est nommé à titre définitif aux services extérieurs du Ministère des Classes m
- Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 16 octobre 2002, Mme Mia Defrancq, ingénieur stagiaire, est nommée à titre définitif en qualité d'ingénieur aux services centraux du Minis
- Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 octobre 2002 est nommé : Chevalier de l'Ordre de la Couronne M. Paquay, Jean Léon Louis, secrétaire-trésorier du Comice agricole et de l'Association des Eleveur
- Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 16 octobre 2002, Mme Vanessa Reyniers, conseiller adjoint stagiaire, est nommée à titre définitif aux services centraux du Ministère des C
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 16 octobre 2002, démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée, à partir du 1er septembre 2002, à Mme Kat
- 4 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture
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