SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION PROTECTION DES CONSOMMATEURS (Moniteur belge)
20 résultats pour SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION PROTECTION DES CONSOMMATEURS (Moniteur belge)
- 25 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel portant révision de la composition de la Commission de la sécurité des consommateurs
- 9 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage
- 9 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel portant révision de la composition et portant l'extension de la Commission de la sécurité des consommateurs
- 13 MAI 2003. - Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché d'un modèle d'échelle « Titan 3 Way » fabriqué par « Titan Ladder & Case Co Ltd »
- 23 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché des parapluies 'Children's Automatic Umbrella' de l'importateur 'In the Pink LTD'
- 23 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché du presse-purée modèle 'Kitchen collection Fraisca, réf. 612043'
- 23 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché des chaussures modèle Style n° 39427 'Girls Platform Black Mule Shoes' de la marque 'Discount Shoe Zone/Benson Shoe Ltd'
- 23 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché des perruques 'party wigs'
- Nomination Par arrêté royal du 1er avril 2003, M. Christophe Courouble est désigné comme Président du Service public fédéral de programmation « Protection des Consommateurs ». Le prés
- 7 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel approuvant le cahier des charges pour une production socialement responsable
- Afdeling Human Resources Désignation Par arrêté royal du 4 avril 2003, Mme Pascale Swinnen a été désignée coordinatrice du guichet central pour les produits.
- 28 MARS 2003. - Arrêté royal chargeant de missions supplémentaires la Commission de la Sécurité des Consommateurs
- 12 MARS 2003. - Arrêté royal interdisant la mise sur le marché de jouets et d'articles de puériculture fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates
- 23 JANVIER 2003. - Arrêté royal relatif aux installations à câbles transportant des personnes
- 18 DECEMBRE 2002. - Loi modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité et à la santé des utilisateurs (1)
- 28 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la sécurité des jouets
- 20 JUIN 2002. - Arrêté royal relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage
- 14 MARS 2002. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant nomination du vice-président de la Commission de la sécurité des consommateurs
- 8 MARS 2002. - Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de la sécurité des consommateurs
- 1er OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel octroyant délégation de compétence pour l'application de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services
Sollicitez un essai pour afficher des résultats supplémentaires