April 24, 2024

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 4 AVRIL 2024. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la propreté pour l'année 2022 (1)
• 24 MARS 2024. - Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl CGG Adentro à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues »
• 8 MARS 2024. - Arrêté ministériel établissant par commune les chiffres de la population au 31 décembre 2023
• 4 AVRIL 2024. - Ordonnance portant assentiment au Protocole additionnel entre le Royaume de Belgique et l'Association européenne de libre-échange, fait à Bruxelles le 24 novembre 2022 (1)
• 4 AVRIL 2024. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Bruxelles Environnement pour l'année 2022 (1)
• 22 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au subventionnement de frais de personnel dans le secteur des personnes handicapées
• 4 AVRIL 2024. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Autorité intergouvernementale pour le Développement, fait à Bruxelles le 16 février 2022 (1)
• 24 MARS 2024. - Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl I. Care à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues »
• 4 AVRIL 2024. - Ordonnance portant assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation Benelux de la propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles le 6 décembre 2022 (1)

Autres arrêtés

• Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 4913 du 5 mars 2024: Les officiers mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1er janvier 2024 en application des lois
• Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 2 avril 2024, Mme Schollaert G., assistant
• 16 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel portant nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice
• Forces armées. - Commissions Candidats officiers BDL du niveau A Par arrêté royal n° 4945 du 29 mars 2024: FORCE TERRESTRE Les candidats officiers BDL du niveau A, dont les noms suivent
• 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de « La Vallée de l'Our » à Büllingen (Bullange), Reuland (Burg-Reuland) et Lommersweiler et Schoenberg (Saint-Vith). - Extrait
• Prolongation. - Erratum Au Moniteur belge du 19 mars 2024, 1ère édition, le texte français et néerlandais, Numac 2024001944, concernant la désignation de Monsieur Herman DIRICKS
• 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Marienthal » à Raeren. - Extrait
• Ordre judiciaire Erratum: Au Moniteur belge du 10 avril 2024, page 41495, lignes 15 au 18, il convient de lire : « Par arrêtés royaux du 21 mars 2024 : Mme Debaer S.
• 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale dirigée de la « Vallée de Hasselbach » à Burg-Reuland (Thommen) et Sankt Vith (Lommersweiler). - Extrait