SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ... (Moniteur belge)
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- 12 JUIN 2008. - Arrêté royal relatif à la planification de l'offre médicale
- 2 JUIN 2008. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de service des vétérinaires
- 28 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement
- 28 MAI 2008. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Carrefour Hépatites - Aide et Contact
- Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 mai 2008, il est accordé à M. Beernaert, Hedwigis Achille Silvanus, chef de travaux agrégé (rang C) à l'Etablissement scientifique fédéral « In
- 18 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2007 portant octroi d'une subvention facultative de 15.000 EUR à la Province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement du « Point de coordination pour la gestion intégrée des zones côtières »
- 18 MAI 2008. - Arrêté royal établissant qu'une évaluation des incidences sur l'environnement doit être opérée pour le programme national opérationnel couvrant le secteur de la pêche et qu'une évaluation des incidences sur l'environnement ne doit pas être opérée pour le plan stratégique national couvrant le secteur de la pêche
- 15 MAI 2008. - Arrêté ministériel fixant la composition de la section néerlandophone de la Commission de Stage du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé
- 9 MAI 2008. - Arrêté ministériel désignant le président, son suppléant et les membres externes du jury du Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques
- 9 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1977 fixant les critères qui sont d'application pour la programmation des différents types de services hospitaliers
- Personnel. - Désignation Par décision ministérielle du 30 avril 2008, M. Jean-Pierre Closon, directeur général adjoint KCE est désigné pour assurer l'exercice ad intérim de la fonction de management «
- Personnel. - Désignation Par décision ministérielle du 30 avril 2008, M. Gert Peeters, directeur chargé de la gestion des programmes de travail KCE, est désigné pour assurer l'exercice ad intérim de l
- 29 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel désignant le secrétaire du Conseil national des secours médicaux d'urgence
- 29 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence
- Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 29 avril 2008, docteur Nortier, Joëlle, Bruxelles, titulaire du grade acadé
- Commission d'agréation des médecins spécialistes en anatomo-pathologie. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 29 avril 2008, le docteur Bogers, Johannes, Boechout, agréé comme médecin spé
- Commission d'agréation des médecins spécialistes en anatomo-pathologie. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 22 avril 2008, le Dr Remmelink, Myriam, Rixensart, agréé comme médecin spécia
- 21 AVRIL 2008. - Arrêté royal nommant l'assesseur effectif au conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens du Brabant, utilisant la langue française
- 21 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen
- 21 AVRIL 2008. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2008 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaine alimentaire
- 18 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de technicien dentaire
- 1er AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes
- 8 AVRIL 2008. - Arrêté royal nommant le président du conseil d'appel d'expression francophone de l'Ordre des pharmaciens
- 8 AVRIL 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2008 nommant des assesseurs effectifs et suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des pharmaciens
- 8 AVRIL 2008. - Arrêté royal portant nomination du Conseil supérieur de la Génétique humaine
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 avril 2008, M. Leemans, Roland, attaché à l'Office de Sécurité sociale d'Outre mer, est transféré dans la classe A1 en qualité d'attaché, à partir du 1as
- Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 6 avril 2008, il est accordé à M. De Plaen, Pierre, chef de travaux à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de Santé publ
- Commission nationale Climat. - Désignation des représentants du Gouvernement fédéral, du Gouvernement flamand, du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Gouvernement de la Région wallon
- Règlement REACH. - Avis aux fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et distributeurs des substances chimiques, et aux producteurs, importateurs et fournisseurs d'articles L'enregistrement, l'év
- Autorisation pour le déversement des déblais de dragage Par quatre arrêtés ministériels du 31 mars 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 12 mars 2000 définissant la procédure d'autorisation d'immers
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