SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ... (Moniteur belge)
1201 résultats pour SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ... (Moniteur belge)
- 7 MAI 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs
- 16 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 déterminant les redevances à payer dans le cadre d'une demande d'avis ou d'autorisation pour la conduite d'un essai clinique ou d'une expérimentation
- 11 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions
- 11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal retirant l'arrêté royal du 10 janvier 2013 modifiant l'article 14, g), de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 20 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux
- 19 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2011 portant interdiction de la délivrance de médicaments à usage cutané humain avec une concentration en testostérone supérieure à 2,5 %
- 10 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins 'pathologie cardiaque' doivent répondre pour être agréés
- 2 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
- 29 AOUT 2012. - Arrêté royal modifiant : 1° l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement ou la mise à disposition des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur, 2° l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement des sapeurs-pompiers professionnels du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur, 3° l'arrêté royal du 12 octobre 2011 instituant le transfert des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur, 4° l'arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif aux centres 112 et à l'agence 112. - Traduction allemande d'extraits
- 12 JUIN 2008. - Arrêté royal relatif à la planification de l'offre médicale
- 2 JUIN 2008. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de service des vétérinaires
- 28 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement
- 28 MAI 2008. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Carrefour Hépatites - Aide et Contact
- Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 mai 2008, il est accordé à M. Beernaert, Hedwigis Achille Silvanus, chef de travaux agrégé (rang C) à l'Etablissement scientifique fédéral « In
- 18 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2007 portant octroi d'une subvention facultative de 15.000 EUR à la Province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement du « Point de coordination pour la gestion intégrée des zones côtières »
- 18 MAI 2008. - Arrêté royal établissant qu'une évaluation des incidences sur l'environnement doit être opérée pour le programme national opérationnel couvrant le secteur de la pêche et qu'une évaluation des incidences sur l'environnement ne doit pas être opérée pour le plan stratégique national couvrant le secteur de la pêche
- 15 MAI 2008. - Arrêté ministériel fixant la composition de la section néerlandophone de la Commission de Stage du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé
- 9 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1977 fixant les critères qui sont d'application pour la programmation des différents types de services hospitaliers
- 9 MAI 2008. - Arrêté ministériel désignant le président, son suppléant et les membres externes du jury du Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques
- Personnel. - Désignation Par décision ministérielle du 30 avril 2008, M. Jean-Pierre Closon, directeur général adjoint KCE est désigné pour assurer l'exercice ad intérim de la fonction de management «
- Personnel. - Désignation Par décision ministérielle du 30 avril 2008, M. Gert Peeters, directeur chargé de la gestion des programmes de travail KCE, est désigné pour assurer l'exercice ad intérim de l
- 29 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence
- Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 29 avril 2008, docteur Nortier, Joëlle, Bruxelles, titulaire du grade acadé
- Commission d'agréation des médecins spécialistes en anatomo-pathologie. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 29 avril 2008, le docteur Bogers, Johannes, Boechout, agréé comme médecin spé
- 29 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel désignant le secrétaire du Conseil national des secours médicaux d'urgence
- Commission d'agréation des médecins spécialistes en anatomo-pathologie. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 22 avril 2008, le Dr Remmelink, Myriam, Rixensart, agréé comme médecin spécia
- 21 AVRIL 2008. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2008 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaine alimentaire
- 21 AVRIL 2008. - Arrêté royal nommant l'assesseur effectif au conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens du Brabant, utilisant la langue française
- 21 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen
- 18 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de technicien dentaire
Sollicitez un essai pour afficher des résultats supplémentaires