MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS (Moniteur belge)
1163 résultats pour MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS (Moniteur belge)
- 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du personnel sanctionnateur habilités à prononcer les amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du Hainaut
- 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du personnel sanctionnateur habilités à prononcer les amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Charleroi
- 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du personnel sanctionnateur habilités à prononcer les amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du Brabant wallon
- 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du personnel sanctionnateur habilités à prononcer les amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Liège-Verviers
- 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du personnel sanctionnateur habilités à prononcer les amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Namur-Luxembourg
- Transport Par arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 2008 qui produit ses effets le 12 juin 2008, Mme Line Gerbovits est nommée en qualité d'administrateur de la Société régionale wallonne du Trans
- 29 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant exécution, pour l'aéroport de Charleroi-Bruxelles-Sud, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale aux aéroports relevant de la Région wallonne
- 27 MAI 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Malmedy
- 27 MAI 2008. - Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Namur la gestion de biens situés sur le territoire de la commune de Floreffe (anciennement Floriffoux)
- 26 MAI 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Musson, 2e division Mussy-la-Ville
- 22 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux amendes administratives en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne
- 22 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2007 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne
- 16 MAI 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Remy et Villers-la-Tour (Chimay)
- 16 MAI 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beaumont
- 8 MAI 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Remy (Chimay)
- 8 MAI 2008. - Arrêté ministériel modifiant les limites de terrains de la Région wallonne remis en gestion au Port autonome de Liège situés sur le territoire de la ville de Liège à l'île Monsin
- 8 MAI 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lierneux
- 24 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi
- 22 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles désaffectés appartenant à la Défense nationale
- 17 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon transposant la Directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires
- 17 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Namur-Luxembourg
- 15 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ligne (Ath)
- 14 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Engis (Clermont-sous-Huy)
- 3 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Charleroi la gestion de biens situés sur le territoire de la commune de Châtelet (anciennement Châtelineau)
- 21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions et à la procédure d'octroi de dérogations en matière de transport scolaire
- Mutation à la demande d'un agent n'appartenant pas au cadre organique du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. - Appel aux candidats à la mutation Conformément aux dispositions du Code
- 6 MARS 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron (Luingne)
- 6 MARS 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron (Luingne)
- 6 MARS 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron (Luingne)
- 6 MARS 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1973 concédant au Port autonome de Liège l'exploitation du port public d'Engis-Ehein
Sollicitez un essai pour afficher des résultats supplémentaires