SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE (Moniteur belge)
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- 17 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2011 relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire
- 12 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale
- 8 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission scientifique du Centre d'Etudes et de Documentation 'Guerre et Société contemporaines' (CEGES)
- 7 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique
- 29 JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée
- Etablissements scientifiques fédéraux Mandats. - Prolongations Par arrêté royal du 21 juin 2011 l'attribution de la fonction de management de Directeur général auprès des Archives générales du Royaume
- 15 JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal du Patrimoine artistique
- 9 JUIN 2011. - Arrêté ministériel fixant l'organigramme des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces
- 12 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires du Jardin botanique national de Belgique entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifique fédéraux
- 2 MAI 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2009 fixant le modèle de la fiche de fonction personnelle visée à l'article 35 de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux
- 16 MARS 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 2007 portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche Belnet relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion séparée
- 16 MARS 2011. - Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche Belnet relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion séparée
- 3 MARS 2011. - Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire
- 3 MARS 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal météorologique de Belgique
- 3 MARS 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal météorologique de Belgique. - Erratum
- 8 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel désignant le président et le président suppléant du jury du personnel scientifique du Jardin botanique national de Belgique
- Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté ministériel du 12 janvier 2011, M. Lecocq, Thomas, né le 24 septembre 1983, est nommé, à partir du 1er janvier 2011, en q
- Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté ministériel du 12 janvier 2011, M. Deckmyn, Alexander, né le 27 mai 1968, est nommé, à partir du 1er janvier 2011, en qua
- Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 8 décembre 2010, Mme Cetina, Ana, de nationalité serbe, est autorisée à agir en Belgique en qualité d'architecte à partir du
- Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 8 décembre 2010, Mme Sun Zhimin, de nationalité chinoise, est autorisée à agir en Belgique en qualité d'architecte à partir
- Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 8 décembre 2010, Mme Hélène Cloutier, de nationalité canadienne, est autorisée à agir en Belgique en qualité d'architecte à
- 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions
- 13 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2009 portant prolongation du mandat des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » (CEGES)
- 13 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique
- 12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2009 portant prolongation du mandat des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée
- 12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 portant prolongation du mandat des membres des Conseils scientifiques des établissements scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 novembre 2010, Mme Bex, Marie-Carmen, née le 7 février 1972, est nommée à titre définitif dans la fonction d'attaché de la classe 1 au sein du SPP Polit
- Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 26 octobre 2010, M. Van Der Eycken, Johan, assistant stagiaire de rôle linguistique néerlandais aux Archives générales du Royaume
- Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 12 octobre 2010, M. Vreven, Emmanuel, né le 29 septembre 1971, assistant stagiaire de rôle linguistique néerlandais au Musée roya
- 29 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour le Conseil interdépartemental d'appel des établissements scientifiques fédéraux
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