March 29, 2024

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 7 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 15, § 2 des décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 relatifs au médiateur bruxellois. - Erratum
• 15 MARS 2024. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+ (1)
• 17 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix
• 11 MARS 2024. - Arrêté royal relatif à l'usage détourné du protoxyde d'azote
• 17 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police
• 22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au coworking. - Erratum
• 21 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'article 19, § 2, 16°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne le montant de base et le plafond de l'indemnité kilométrique
• 29 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2022 concernant certaines subventions gérées par Bruxelles Economie et Emploi qui sont assimilées aux dépenses soumises à des règles organiques. - Erratum
• 22 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté VLAREBO du 14 décembre 2007, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, le VLAREL du 19 novembre 2010 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets

Autres arrêtés

• Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 mars 2024, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er avril 2024 à Monsieur Georget TRIFIN
• 17 JUILLET 2023. - Arrêté du conseil communal de Farciennes autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation du bien immeuble situé à Rue du Roton 154, à Farciennes 6240
• Section d'expression néerlandaise de la commission de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste
• Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 mars 2024
• Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 janvier 2024, Madame Gaëlle GERARD
• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 mars 2024, M. Barbagallo A., juge au tribunal de première instance du Luxembourg
• Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 mars 2024, Monsieur Yannic Van Boxstael est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au Service Public Fédéral Mobilité et Transports
• Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2024
• Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 mars 2024, Monsieur Kurt BREESCH est promu au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Economie, P.M.E.