SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE (Moniteur belge)
547 résultats pour SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE (Moniteur belge)
- 4 JUILLET 2011. - Loi-programme (II) (1)
- 4 JUILLET 2011. - Loi-programme (I) (1)
- Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 11 juin 2011, les agents du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, désignés ci-après, sont nommés avec prise de rang au 8 avril 2011 : Ordre
- 23 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
- 18 MAI 2011. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de parcelles de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale
- Bureau fédéral du Plan. - Personnel. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 18 mai 2011 le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de Mme Marie-Jeanne Festjens, premier chargé de mission, e
- Distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux mandataires et membres du personnel des centres publics d'action sociale Par arrêté royal du 30 mars 2011, les Palmes d'Argent de l'Ordre de la
- Décorations civiques aux agents des Centres publics d'Action sociale Un arrêté royal du 30 mars 2011 décerne à : Pour 25 années de service La Médaille civique de 2e classe : Mme BUENO
- 21 MARS 2011. - Arrêté ministériel instituant une Chambre de recours départementale au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre chargée de prendre connaissance des recours en matière d'évaluation et désignant ou agréant ses membres
- 3 MARS 2011. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1er février 2011, qui entre en vigueur le même jour, démission de ses fonctions est accordée à M. Dubuisson, Paul, agent de l'Etat
- Décorations civiques Par arrêté royal du 9 décembre 2010, une décoration civique est décernée aux agents du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, désignés ci-après : Pour 35 année
- 14 FEVRIER 2011. - Gouvernement. - Démission. - Modification
- Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 décembre 2010, M. Léonard, Eric, M.R.J.G., chef administratif au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est nommé Chevalier de l'Ordre de la C
- 21 JANVIER 2011. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Finances
- Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 21 janvier 2011, les personnes désignées ci-après sont nommées Chevalier de l'Ordre de Léopold : Mme Conix, Christine, architecte pour le Pavill
- 21 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Finances
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 16 janvier 2011, qui produit ses effets le 1er janvier 2011, Mme Rijsbrack, Ilse est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A
- Cour constitutionnelle. - Nomination d'un juge Par arrêté royal du 6 janvier 2011 qui entre en vigueur le même jour, M. François DAOUT, Conseiller d'Etat, est nommé juge de la Cour constitutionnelle
- 29 DECEMBRE 2010. Loi portant des dispositions diverses (I). - Erratum
- 29 DECEMBRE 2010. - Loi portant des dispositions diverses (I). - Erratum
- 20 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie dans le cadre des marchés publics
- 19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Finances
- Cour constitutionnelle. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 décembre 2010, qui entre en vigueur le même jour, M. Michel Melchior, président de la Cour constitutionnelle, est admis à la retrait
- 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2010
- Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 novembre 2010, M. Jean-Pierre HEES, membre de l'ASBL « OEuvre royale des Berceaux Princesse Paola - Conservatoire africain », est nommé Chevalier de l'Ordre de
- 26 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Finances
- Bureau fédéral du Plan. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 26 octobre 2010, démission de ses fonctions d'attaché (membre) au Bureau fédéral du Plan est accordée, à sa demande, à Mme Windy V
- Bureau fédéral du Plan. - Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 26 octobre 2010, Mme Chantal Kegels, née le 10 décembre 1966, attaché (membre) au Bureau fédéral du Plan, est promue au grade de
- 25 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
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