SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR (Moniteur belge)
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- Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 21 juin 2011, le mandat de M. Verlackt, Tony, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police T
- Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 21 juin 2011, le mandat de M. Hamaekers, Hubertus, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de pol
- Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 1er juin 2011, le mandat de M. Van Parys, Erik, à l'emploi de chef de corps de la police locale de
- Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 1er juin 2011, le mandat de M. Claes, Paul, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la z
- Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 1er juin 2011, le mandat de M. De Witte, Lucas, à l'emploi de chef de corps de la police locale de
- Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 1er juin 2011, le mandat de M. Geens, Luc, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zo
- Agrément en tant qu'organisme de formation pour l'organisation de la formation de 132 heures de cours visant la délivrance de l'« attestation de compétence générale agent de gardiennage ». - Refus Par
- Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 11 juin 2011, le mandat de M. Marc Garin à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Mons-Q
- Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Nomination Par arrêté ministériel du 6 juin 2011, sont nommés dans le grade de commissaire de police auprès de l'Inspection générale de
- 31 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant désignation pour l'exercice d'une fonction supérieure de M. Gert Vercauteren, analyste, à l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace
- Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 30 mai 2011, la désignation de M. Baelemans, Eddy, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police
- 24 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 relatif à la publication des arrêts et des ordonnances de non-admission du Conseil d'Etat
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 24 mai 2011, M. Yves Delval, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 11 mai 2011, auditeur au Conseil d'Etat.
- Police fédérale. - Mandat Par arrêtés royaux du 24 mai 2011 les désignations suivantes à l'emploi de directeur-coordonnateur administratif de la police fédérale sont renouvelées, 1) à la date du 1asup
- 24 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat concernant la confidentialité des pièces
- 24 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
- 24 MAI 2011. - Arrêté royal relatif aux modalités d'identification et d'enregistrement lors de l'achat de vieux métaux
- 24 MAI 2011. - Arrêté royal instituant la police locale de la zone Lanaken-Maasmechelen et modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police. - Traduction allemande
- Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 23 mai 2011, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « International Yehudi Menuhin Foundatio
- Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 23 mai 2011, le mandat de M. Neyrinck, Curd, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police RI
- Conseil d'Etat. - Titre honorifique Par arrêté royal du 23 mai 2011, M. François Daout, juge à la cour constitutionnelle, est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de Conseiller d'E
- Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 23 mai 2011, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « La Chaîne bleue mondiale », à Bruxelle
- 23 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2010 considérant comme une calamité publique les pluies de longue durée et les inondations qui ont touché le pays entre le 11 et le 17 novembre 2010 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
- Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 23 mai 2011, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Royal Automobile Club de Belgique », à
- Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 23 mai 2011, le mandat de M. VAN DAELE, Eddy, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police H
- Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 23 mai 2011, le mandat de M. COENEN, Godefridus, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de polic
- Condeil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 23 mai 2011, M. Frédéric Vanneste, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser en qualité de professeur à la « Katholie
- Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 23 mai 2011, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Comité olympique et interfédéral belge
- Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 23 mai 2011, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Fédération Abbé Froidure », à Bruxelle
- Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 23 mai 2011, le mandat de M. Putteman, Paul, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police De
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