SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR (Moniteur belge)
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- 14 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2011 définissant les instances qui doivent être informées préalablement à l'exécution d'activités visées à l'article 1er de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière
- 5 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2011 relatif à la formation des membres des services publics de secours
- 11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 2008 portant exécution de l'article 37quater, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les dispensateurs de soins visés à l'article 34, alinéa 1er, 11° et 12°, de la même loi
- 7 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers
- 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 1er juillet 2011, M. VAN DOREN, Laurent, est désigné, pour un terme de cinq ans, à l'emploi de chef de corps de la
- Commissaire divisionnaire de police Chef de corps. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 1er juillet 2011, la désignation de M. LEONARD, Vincent, à l'emploi de chef de corps
- 1er JUILLET 2011. - Loi relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques (1)
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 février 2011, M. Eddy Stoens, conseiller au département, est admis à la pension à partir du 1er août 2011. L'intéressé est aut
- Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 1er juillet 2011, le mandat de M. CAESTECKER Philip à l'emploi de chef de corps de la police locale de
- Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 1er juillet 2011, le mandat de M. LEYS, Roger, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la z
- Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 1er juillet 2011, le mandat de M. DUCHI, Joos à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zo
- Police fédérale. - Mandats Par arrêtés royaux du 1er juillet 2011 les désignations suivantes à l'emploi de directeur judiciaire au sein de la police fédérale sont renouvelées à la dat
- 1er JUIN 2011. - Loi visant à interdire le port de tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visage (1)
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1er juin 2011, Mme Gaëlle Legrand, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, Services
- Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 8 juillet 2011, le mandat de M. De Schutter, Patrick, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de
- Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 8 juillet 2011, le mandat de M. EECKHOUT, Stefaan, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de pol
- Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 8 juillet 2011, la désignation de M. Hardy, Gilbert, à l'emploi de chef de corps de la police locale d
- Secrétaire permanent de la Commission permanente de la police locale. - Désignation Par arrêté ministériel du 8 juillet 2011, M. ADANS-DESTER, Marc, est désigné à l'emploi de Secrétaire permanent de l
- Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 6 juillet 2011 la désignation de M. Paul NEEFS à l'emploi de directeur-coordonnateur administratif de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire
- Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 30 juin 2011 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Solidarité mondiale » à Bruxelles à or
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 28 juin 2011, Mme Joke Goris, auditeur adjoint, est nommée auditeur au Conseil d'Etat à partir du 2 juin 2011.
- Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 28 juin 2011, le mandat de M. Coudenys, Jean-Pierre, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de p
- Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 28 juin 2011, M. Jurgen Neuts, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre à la Faculté de droit de l'« Universiteit Ge
- Police fédérale. - Mandats Par arrêtés royaux du 22 juin 2011 les désignations suivantes sont renouvelées à la date du 1er janvier 2011 : -M. Valère DE CLOET, à l'emploi de directeur
- Police fédérale. - Mandats Par arrêtés royaux du 22 juin 2011 les désignations suivantes à l'emploi de directeur-coordonnateur administratif de la police fédérale sont renouvelées : 1) à la date du 1
- Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 21 juin 2011, le mandat de M. Verlackt, Tony, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police T
- Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 21 juin 2011, le mandat de M. Hamaekers, Hubertus, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de pol
- Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 1er juin 2011, le mandat de M. Geens, Luc, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zo
- Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 1er juin 2011, le mandat de M. Van Parys, Erik, à l'emploi de chef de corps de la police locale de
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