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- Liste des entités enregistrées dont le numéro d'entreprise remplace, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, un numéro d'entreprise clôturé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublons, approuvée par le comité stratégique de la Banque-Carrefour des Entreprises. Celle-ci est disponible sur le site internet du SPF Economie (www.economie.fgov.be), p. 119523.
- Liste des entités enregistrées (ci-après "entités") ayant fait l'objet, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, d'une radiation d'office suite au non-respect des formalités UBO, p. 119529.
- Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office suite au non-respect des formalités UBO effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique, p. 119524.
- Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office suite au non-respect des formalités UBO effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1er, alinéa 1er, 4° du Code de droit économique, p. 119529.
- Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublons, approuvée par le comité stratégique de la Banque-Carrefour des Entreprises. Celle-ci est disponible sur le site internet du SPF Economie (www.economie.fgov.be), p. 119523.
- Liste des entités enregistrées (ci-après "entités") ayant fait l'objet, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, d'une radiation d'office suite au non-respect des formalités UBO, p. 120693.
- Liste des entités enregistrées (ci-après "entités") ayant fait l'objet, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, d'une radiation d'office suite au non-respect des formalités UBO, p. 120118.
- Liste des entités enregistrées (ci-après "entités") ayant fait l'objet, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, d'une radiation d'office suite au non-respect des formalités UBO, p. 121247.
- 30 octobre 2022. - Loi portant des dispositions diverses relatives à l'incapacité de travail. - Traduction allemande, p. 119352.
- 16 avril 2023. - Loi portant assentiment à la Convention n° 190 concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence internationale du Travail à sa 108e session. - Traduction allemande, p. 119348.