Legislation
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- Décret Portant Harmonisation du Décret du 18 Janvier 2018 Portant le Code de la Prévention, de L'aide à la Jeunesse et de la Protection de la Jeunesse avec le Nouveau Code Pénal du 29 Février 2024
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- Arrêté Royal Modifiant Certaines Dispositions des Parties 4 et 6 du Livre 1 Introduit par L'arrêté Royal du 8 Septembre 2019 Établissant le Livre 1 sur les Installations Électriques à Basse Tension et à Très Basse Tension, le Livre 2 sur les Installations Électriques à Haute Tension et le Livre 3 sur les Installations pour le Transport et la Distribution de L'énergie Électrique
- Arrêté Ministériel Modifiant L'arrêté Ministériel du 23 Mai 2024 Fixant les Critères D'agrément Spécifiques des Médecins Spécialistes, Maîtres de Stage et Services de Stage en Chirurgie Cardiaque, en Chirurgie Thoracique, en Chirurgie Vasculaire et en Chirurgie Viscérale
- Arrêté Ministériel Établissant le Formulaire de Notification Périodique de Données Environnementales
- Personnel. - Nomination, p. 50404.
- Chef de corps de la police locale. - Renouvellement du mandat, p. 50402.
