SERVICES DU PREMIER MINISTRE (Moniteur belge)
512 résultats pour SERVICES DU PREMIER MINISTRE (Moniteur belge)
- 27 DECEMBRE 2005. - Loi-programme. - Erratum
- Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. Commission de gestion du Service d'Information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée. - Nom
- Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Transfert Par arrêté du 7 novembre 2002, Mme Cécile Ha
- Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Transfert Par arrêté du 23 octobre 2002, M. Guy Masy,
- Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Transfert Par arrêté du 23 octobre 2002, Mme Sabine Br
- Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Transfert Par arrêté du 23 octobre 2002, M. Thierry No
- 11 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions
- 11 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 octobre 2002 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions
- 11 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 octobre 2002 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. - Erratum
- Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 20 septembre 2002, M. Saoudi, Mohamed, de nationalit
- 10 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions
- 3 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 1999 instituant une Chambre de recours auprès des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles
- Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Institut royal du Patrimoine artistique. - Transfert Par arrêté du 2 septembre 2002, Mme Marie-Thérèse Marchand, commis au S
- Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Transfert Par arrêté du 2 septembre 2002, M. Patrick Herrier, assistan
- Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Académie royale des Sciences d'Outre-Mer. - Nominations Par arrêté ministériel du 23 août 2002 : Mme Swinne, Danielle, est nommé
- 9 AOUT 2002. - Arrêté royal désignant les programmes sonores des organismes de radiodiffusion non-publics devant être distribués par le titulaire d'une autorisation d'exploitation d'un réseau de radiodistribution ou de télédistribution dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
- 9 AOUT 2002. - Arrêté ministériel complétant le contenu du rapport annuel remis par le titulaire d'une autorisation d'exploitation d'un réseau de radiodistribution ou de télédistribution dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
- 9 AOUT 2002. - Arrêté royal relatif à l'exploitation d'un réseau de radiodistribution ou de télédistribution dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
- 9 AOUT 2002. - Arrêté royal déterminant les conditions de distribution des programmes des organismes de radiodiffusion sonore et télévisuelle non reconnus par un Etat membre de l'Union européenne
- 2 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'article 31 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
- 2 AOUT 2002. - Arrêté royal apportant diverses modifications aux dispositions organiques relatives à certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions
- Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans s
- 8 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique
- Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Académie royale des Sciences d'Outre-Mer. - Promotions Par arrêté royal du 8 juillet 2002, sont promus : - de membres titulaires
- Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Académie royale des Sciences d'Outre-Mer. - Promotions Par arrêté ministériel du 5 juillet 2002, sont promus : - de membre corre
- Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Académie royale des Sciences d'Outre-Mer. - Nomination Par arrêté ministériel du 5 juillet 2002, M. Ka-Yin Tsou, Benjamin, est n
- 5 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel fixant les tarifs pour la fourniture de services réguliers par l'Institut royal météorologique au profit des tiers
- Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 juin 2002, qui produira ses effets le 1er mai 2002, M. Flagothie
- 19 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant nomination à l'Orchestre national de Belgique
- Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Orchestre national de Belgique. - Membres du personnel. - Démission honorable Par arrêté ministériel du 19 juin 2002, démissi
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