POUVOIR JUDICIAIRE (Moniteur belge)
81 résultats pour POUVOIR JUDICIAIRE (Moniteur belge)
- Cour de Cassation La désignation de M. Close, F., conseiller à la Cour de Cassation, comme président de section à cette Cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 4 octobre 20
- Tribunal de première instance de Termonde M. Demeyer, S., juge au tribunal de première instance de Termonde, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 29 avril 2008
- Tribunal de première instance de Mons Mme Timmermans, M.-P., juge au tribunal de première instance de Mons, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 27 avril 2008
- Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. Menestret, M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant c
- Cour d'appel de Gand La désignation de M. Heimans, H., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 30 avri
- Cour du travail de Bruxelles La désignation de Mme Van de Velde, B., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans pr
- Cour du travail de Gand La désignation de M. Dewulf, L., conseiller à la cour du travail de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 7
- Tribunal de première instance d'Anvers La désignation de Mme Vyncke, M., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois an
- Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de M. Velge, J., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour un
- Tribunal de première instance de Louvain La désignation de M. Debrye, P., juge au tribunal de première instance de Louvain, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois
- Tribunal de première instance de Nivelles Mme Wagner, D., juge des saisies au tribunal de première instance de Nivelles, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du
- Tribunal du travail de Bruxelles La désignation de Mme Vantomme, M.C., juge au tribunal du travail de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenan
- Tribunal de première instance de Charleroi Mme Brigode, T., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 27 avril
- Tribunal de première instance de Tournai M. Tollebeeck, R., juge au tribunal de première instance de Tournai, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 27 avril 200
- Cour d'appel de Mons La désignation de M. Jonckheere, J., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 2
- Tribunal du travail de Bruges M. Nauwelaerts, E., juge au tribunal du travail de Bruges, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 26 mars 2008.
- Tribunal de première instance de Liège Le tribunal, réuni en assemblée générale le 18 mars 2008, a désigné M. Lizin, D., juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège, comme vice-présid
- Cour du travail de Bruxelles Le 18 mars 2008, Mme Robert, Christiane, conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles, a été désignée par le premier président de cette cour p
- Cour d'appel de Gand La désignation de M. Vandorpe, D., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 28 mar
- Tribunal de première instance d'Anvers M. Mahieu, J., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 30 mar
- Tribunal de première instance de Turnhout La désignation de M. Jacobs, G., juge d'instruction au tribunal de première instance de Turnhout, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une
- Tribunal de première instance de Bruxelles M. Boucquey, J., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la dat
- Cour d'appel de Gand M. Desmet, B., conseiller à la cour d'appel de Gand, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 26 février 2008.
- Tribunal de commerce de Bruxelles Le tribunal, réunie en assemblée générale le 21 février 2008, a désigné M. Piryns, W., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, comme vice-président, pour une pério
- Tribunal de commerce d'Anvers Mme Van Weert, Y., juge au tribunal de commerce d'Anvers, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 15 février 2008.
- Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. Harmel, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cou
- Tribunal de première instance de Dinant La désignation de M. Delvaux, J., juge des saisies au tribunal de première instance de Dinant, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une pério
- Tribunal de première instance de Namur Mme Matagne, M.-C., juge au tribunal de première instance de Namur, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 26 février 200
- Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 7 février 2008, M. Mathei, Ph., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er a
- Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. Van der Eecken, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant
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