MINISTERE DE L'INTERIEUR (Moniteur belge)
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- Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 14 novembre 2002, la démission offerte par M. Vertessen, Raymond, de ses fonctions de commissaire divisionnaire de police auprès du
- 11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 août 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation
- 11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale
- 11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées
- 11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 août 2002 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la sécurité des jouets
- 11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 janvier 1991 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les lieux fermés où sont présentées à la consommation des denrées alimentaires et/ou des boissons et où il est autorisé de fumer
- 24 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant règlement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police. - Erratum
- 18 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal déterminant certaines fonctions au Ministère de l'Intérieur pour lesquelles les titulaires assument des sujétions spéciales par lesquelles ils bénéficient gratuitement du logement, et pour lesquelles leur administration se trouve dans l'impossibilité matérielle de les loger sur place
- 18 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel octroyant une allocation aux titulaires de certaines fonctions au Ministère de l'Intérieur qui assument des suggestions spéciales par lesquelles ils bénéficient gratuitement du logement, et pour lesquels leur administration se trouve dans l'impossibilité matérielle de les loger sur place
- 18 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1998 octroyant une allocation aux agents en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers et aux agents affectés à la surveillance de la salle d'attente de l'Office des Etrangers
- 18 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité de garde à certains membres du personnel en service dans les centres fermés du Ministère de l'Intérieur
- 18 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel octroyant une allocation à certains membres du personnel en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers, à certains membres du personnel chargés du transport des étrangers, ainsi qu'à certains membres du personnel affectés à la surveillance de la salle d'attente de l'Office des Etrangers
- 17 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal autorisant la 'Katholieke Universiteit Leuven' à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre d'une enquête portant sur l'image que les Belges se font des nouveaux immigrés et sur leur attitude à leur égard
- Chef de corps de la police locale. - Retrait de nomination Erratum Au Moniteur belge n° 342 du 26 octobre 2002, p. 49197, première ligne, la date doit être lue comme suit : « 17 octobre 2002 » au li
- 14 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur
- Nomination du Chef de Cabinet de Notre Ministre de l'Intérieur Par arrêté royal du 11 octobre 2002, démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet adjoint de Notre Ministre de l'Intérieur est
- Démission du chef de cabinet de Notre Ministre de l'Intérieur Par arrêté royal du 8 octobre 2002, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet de Notre Ministre de l'Intérieur est accordée
- 30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur
- 29 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal transférant des membres du personnel du Ministère de l'Intérieur au Gouvernement flamand
- 29 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal transférant des membres du personnel du Ministère de l'Intérieur au Gouvernement wallon
- 29 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal transférant des membres du personnel du Ministère de l'Intérieur au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
- 27 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues entre le 25 janvier et le 28 février 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
- 27 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues du 18 au 21 août 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
- 26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif à la nomination des membres de la commission visée à l'article 10, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix
- 26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 13 mai 1999 organisant le contrôle médical des agents de certains services publics
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 septembre 2002, M. Herman Vercruysse, conseiller général, adjoint bilingue au département, est admis à la pension anticipée à partir du 1e
- 23 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel établissant la procédure et les règles de fonctionnement de la Commission et du secrétariat permanent, visé à l'article 130 de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées à l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
- 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2001-2002
- 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif à l'organisation matérielle des élections dans les ambassades et postes consulaires de carrière belges
- 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Intérieur
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