SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE (Moniteur belge)
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- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 décembre 2010, entrant en vigueur le 31 juillet 2011 au soir, M. Moermans, W., greffier en chef dans la classe A2 de la justice de paix du canton de Neerpelt-Lom
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 août 2010, entrant en vigueur le 31 juillet 2011, M. Sacré, D., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est ad
- 1er JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 18 juillet 2011 la demande d'association de Mme Wellekens, O., notaire à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton), et de Mme Stoop,
- Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 14 juillet 2011, page 42051, ligne 29, lire : « classe A2 » au lieu de « classe A3 ».
- Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 12 juillet 2011, Mme Gielen, V., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Looz, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2011, Mme Franquinet, M. A., substitut général près la cour du travail de Liège, est désignée à titre définitif en qualité d'avocat général près cette c
- Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 11 juillet 2011, il est mis fin à la prolongation du stage de M. Schollen, P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Hasselt, à partir du
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 juillet 2011, produisant ses effets le 31 mai 2011, Mme Verstreken, S., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retrai
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés royaux du 11 juillet 2011 sont nommés candidat-notaire : Pour le rôle linguistique français : MM. : - Berg F.
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 8 juillet 2011, entrant en vigueur le 1er août 2011, la demande d'association de M. Van Sinay, Th., notaire à la résidence de Ni
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er avril 2011, Mme Deckmyn R., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions dans l
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 juillet 2011, est nommée greffier à titre provisoire au tribunal du travail d'Hasselt, Mme Vrancken, L., assistant au greffe de ce tribunal. Le présent arrêté en
- Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte catholique. - Suppression d'une place de chapelain Par arrêté royal du 6 juillet 2011, la place de chapelain auprès de
- Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte orthodoxe. - Reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 6 juillet 2011, un traitement à charge d
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 juin 2011 : - sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : - Mme de Coninck van Noyen, S., licenciée en droit, avocat, - M. De Geest, B
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juin 2011, la désignation de Mme Engels, A.-M, juge au tribunal de première instance de Nivelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelé
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 décembre 2010, entrant en vigueur le 30 juin 2011 au soir, M. Peet, W., greffier au tribunal de commerce d'Anvers, est admis à la retraite. L'intéressé est admis
- 27 JUIN 2011. - Arrêté ministériel portant désignation d'un président de la Commission de surveillance instituée auprès de la prison de Termonde
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 juin 2011, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Luyckx, K., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers. Le recours e
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 juin 2011 : - sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège : MM. : - Compère, M.,
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 juin 2011, M. Norman, F., juge suppléant au tribunal de première instance de Louvain, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera
- 1er JUIN 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2006 portant le statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 juin 2011, entrant en vigueur le 5 juillet 2011 au soir, Mme Roelandt, J., greffier au tribunal de première instance de Charleroi, est admise à la retraite. L'i
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 21 juin 2011 : - il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Hainaut
- 21 JUIN 2011. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 décembre 2004 relatif au mode d'interdiction d'accès aux établissements de jeux de hasard de classe I et II
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 8 décembre 2010, M. Goossens, Ph., notaire à la résidence d'Opglabbeek, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civi
- 21 JUIN 2011. - Arrêté royal concernant la forme de la licence de classe G1, les modalités d'introduction et d'examen des demandes de licence de classe G1, ainsi que les obligations auxquelles doivent satisfaire les titulaires de cette licence
- 21 JUIN 2011. - Arrêté royal relatif aux conditions qualitatives auxquelles le demandeur d'une licence supplémentaire doit satisfaire en matière de jeux de hasard
- 21 JUIN 2011. - Arrêté royal relatif à la forme de la licence supplémentaire et aux modalités d'introduction et d'examen des demandes de licence supplémentaire en matière de jeux de hasard
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