SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE (Moniteur belge)
4472 résultats pour SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE (Moniteur belge)
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 décembre 2010, entrant en vigueur le 31 juillet 2011 au soir, M. Moermans, W., greffier en chef dans la classe A2 de la justice de paix du canton de Neerpelt-Lom
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 août 2010, entrant en vigueur le 31 juillet 2011, M. Sacré, D., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est ad
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er avril 2011, Mme Deckmyn R., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions dans l
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juin 2011, la désignation de Mme Engels, A.-M, juge au tribunal de première instance de Nivelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelé
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 décembre 2010, entrant en vigueur le 30 juin 2011 au soir, M. Peet, W., greffier au tribunal de commerce d'Anvers, est admis à la retraite. L'intéressé est admis
- 27 JUIN 2011. - Arrêté ministériel portant désignation d'un président de la Commission de surveillance instituée auprès de la prison de Termonde
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 juin 2011, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Luyckx, K., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers. Le recours e
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 juin 2011 : - sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège : MM. : - Compère, M.,
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 juin 2011, M. Norman, F., juge suppléant au tribunal de première instance de Louvain, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera
- 1er JUIN 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2006 portant le statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 21 juin 2011 : - il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Hainaut
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 8 décembre 2010, M. Goossens, Ph., notaire à la résidence d'Opglabbeek, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civi
- 21 JUIN 2011. - Arrêté royal concernant la forme de la licence de classe G1, les modalités d'introduction et d'examen des demandes de licence de classe G1, ainsi que les obligations auxquelles doivent satisfaire les titulaires de cette licence
- 21 JUIN 2011. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les jeux proposés dans le cadre de programmes télévisés au moyen de séries de numéros du plan belge de numérotation et qui forment un programme complet de jeu
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 20 décembre 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard 18 juin 2011, est acceptée, à sa demande,
- Ordre judiciaire. - Places vacantes greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal de première instance de Courtrai : 1, à partir du 1er mars 2012, secrétaire en chef dans l
- 1er JUIN 2011. - Arrêté ministériel portant nomination et démission des membres de la Commission de surveillance
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 juin 2011 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : - M. Biot, F., domicilié à Kapellen, pour un
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 juin 2011, entrant en vigueur le 30 juin 2011 au soir, M. Delvigne, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charl
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 juin 2011 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Hasselt de : MM. :
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 juin 2011 : - M. Vanderlinden, Ch., substitut de l'auditeur du travail de complément dans le ressort de la cour du travail de Mons, est nommé substitut généra
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 juin 2011, le congé pour cause de mission, accordé à M. De Moor, S., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est prolongé pour une période d'un an prenant cours
- 11 JUIN 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 juin 2011, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jansen, Ph., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers. Il est autorisé à p
- Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge, d'un juge suppléant et d'un avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux - M (2
- Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un avocat général et d'un avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux - M (2011) 3 Le C
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 mai 2011, Mme Massart, L., conseiller à la cour d'appel de Mons, est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. Le recours en annulation de l'acte précit
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 mai 2011, il est mis fin, à sa demande, à la nomination en qualité de membre de la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire, de M. Delaunoy, C., secrét
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 25 mai 2011, la demande d'association de Mme Panneels, L., notaire à la résidence de Woluwe-Saint-Pierre, et de Mme De Smedt, J., candidat-notair
- Ordre judiciaire Par arrêtes royaux du 25 mai 2011 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Hammes, D., - démission
Commencez Gratuitement