April 23, 2024

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 22 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intervention financière dans l'indemnisation des dommages résultant de la planification spatiale
• 29 MARS 2024. - Décret modifiant le décret du 22 décembre 2006 portant création d'une identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture et le décret Engrais du 22 décembre 2006 (1)
• 22 MARS 2024. - Décret portant actualisation et abrogation de dispositions du Code de l'Enseignement supérieur (1)
• 29 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre maximal de candidats pouvant être admis à l'issue du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires en vue de l'année académique 2024-2025
• 27 MARS 2024. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2024
• 21 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2023 relatif aux traitements effectués dans le cadre des articles 22/2, § 7, et 22/3, § 10, de l'annexe 1ère de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
• 21 MARS 2024. - Décret modifiant le décret du 21 novembre 2013 relatif aux Centres culturels (1)
• 21 MARS 2024. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 8 février 2024 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'Accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique, tel que modifié par les Accords de coopération du 27 septembre 2021 et du 28 octobre 2021 (1)
• 15 MARS 2024. - Décret relatif à l'enseignement à la conduite professionnel (1)

Autres arrêtés

• Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 mars 2024
• Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 mars 2024
• Chambre francophone du Conseil de discipline de la police intégrée. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 29 mars 2024
• Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 4894 du 29 février 2024
• 31 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel classant la fibule émaillée aux têtes de reptile de la Nécropole des ' Villées » de Berzée avec la qualification de trésor. - Extrait
• Chef de corps de la police locale. - Renouvellement. - Erratum Par arrêté royal du 20 septembre 2023, Monsieur Serge MUYTERS est renouvelé, pour un terme de cinq ans
• Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 avril 2023, Monsieur Stany MAZURKIEWICZ, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Emploi
• 20 NOVEMBRE 2023. - Arrêtés ministériels accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (extrait). - Erratum (2)
• Personnel enseignant civil. - Nominations Par arrêté royal n° 4889 du 29 février 2024, monsieur Bart Van Hees est nommé à titre définitif dans la classe A2