SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE ET SERVICES GENERAUX (Moniteur belge)
34 résultats pour SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE ET SERVICES GENERAUX (Moniteur belge)
- 28 AOUT 2002. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination
- 2 AOUT 2002. - Loi modifiant la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991 (1)
- 2 AOUT 2002. - Arrêté royal portant désignation des membres de la Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945
- Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Direction générale du Sport - ADEPS. - Service général de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein Air. - Ordres nationaux. - Nomin
- Transfert Par arrêté royal du 18 juillet 2002, M. Michel Grégoire, conseiller au Ministère des Affaires économiques, est transféré, à partir du 1er septembre 2002, au Gouvernement wal
- 7 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers des Services du Premier Ministre et abrogeant l'arrêté royal du 29 janvier 1985 établissant des barrières à la promotion par avancement de grade ou par accession au niveau supérieur et au changement de grade entre les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre ou au sein de celles-ci
- Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme Nomination Par arrêté royal du 20 juin 2002, qui produit ses effets le 1er juin 2002, Mme Deproost, Eliane, est nommée
- Comité de concertation de base 100. - Désignation Par arrêté ministériel du 24 mai 2002 qui produit ses effets le 1er mai 2002, les membres de la délégation de l'autorité et leurs sup
- 22 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux exécutant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Errata
- 29 MARS 2002. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Chancellerie et Services généraux
- Désignations Par arrêté royal du 20 mars 2002, qui produit ses effets le 1er mars 2002, M. Alsteens Olivier est désigné comme titulaire de la fonction de management -1 du Service publ
- 13 MARS 2002. - Arrêté royal fixant les modalités d'introduction des demandes de dédommagement en exécution de l'article 7, § 2, de la loi du 20 décembre 2001 relative au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945
- Cour d'Arbitrage Par arrêté royal du 5 mars 2002, le règlement de la Cour d'arbitrage du 28 novembre 2001 relatif à l'octroi de chèques-repas au personnel administratif de la Cour d'arbitrage est appr
- 27 FEVRIER 2002. - Avenant n° 7 à l'accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles
- 21 FEVRIER 2002. - Modification à la Constitution (1) (2)
- 21 FEVRIER 2002. - Modification à la Constitution (1) (2)
- Désignation Par arrêté ministériel du 20 février 2002, qui produit ses effets le 1er octobre 2001, Mme Van Driessche, Ann, est désignée en qualité de conseiller en communication exter
- Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 février 2002, M. De Smet, Maurice, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II. Il prend rang dans l'Ordre à dater de ce jour. Par arrêté royal du 19 février 20
- 28 JANVIER 2002. - Arrêté royal Ministres d'Etat. - Nominations
- Mise à la retraite Par arrêté royal du 25 janvier 2002, qui entre en vigueur le 1er janvier 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Cozijns Filip, inspecteur du p
- 7 JANVIER 2002. - Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (1)
- Décorations civiques Par arrêtés royaux du 7 janvier 2002, la décoration civique est décernée aux agents du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux désignés ci-après : Pour 35 anné
- 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2000 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel
- Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel Promotion Par arrêté royal du 17 décembre 2001, qui produit ses effets le 1er novembre 2001, M. Lausier, Philippe, ins
- 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics
- 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel adaptant les montants dans l'arrêté du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications
- 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications
- 27 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles (I)
- Démission Par arrêté royal du 12 novembre 2001, qui produit ses effets le 1er septembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Bertrand, Marc, con
- Démissions Par arrêté ministériel du 29 octobre 2001, qui produit ses effets le 1er octobre 2001, démission de ses fonctions de conseiller à la Cellule de coordination générale de l
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